Le préfet peut autoriser dans les travaux classés épisodiquement grisouteux un allégement aux dispositions prévues au paragraphe 1 et 2 lorsque les conditions locales le justifient.

Article Avenant n° 6

—

Article 3 Il est créé un comité simplification administrative ayant pour objet de proposer toute mesure concrète tendant à alléger la gestion administrative des entreprises et à moderniser les échanges entre les professionnels, les assurés et

Article L243-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 54

Code de la sécurité sociale

3 ou à la réduction dégressive de cotisations sociales mentionnée à l'article L. 241-13, sur les articles L. 241-10 et L. 752-3-2 ou sur tout point de droit dont l'application est susceptible d'avoir une incidence sur le calcul du plafond ou les allègements

Article D451-102

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 41 > 28

Code de l'action sociale et des familles

Les détenteurs de certifications du secteur sanitaire et social de niveau 3 à 6 bénéficient de dispenses ou allègements de formation.

Article L253-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 52

Code rural (nouveau)

Le fait de faire une publicité pour un produit visé à l'article L. 253-1, sans que celle-ci comporte les mentions imposées par le 1 de l'article 66 du règlement (CE) n° 1107/2009, ou qui comporte des informations potentiellement trompeuses, des allégations

Article 398

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 94

Code de procédure pénale

Cette ordonnance peut être modifiée en cours d'année pour prendre en compte une modification de la composition de la juridiction ou pour prévoir un service allégé pendant la période au cours de laquelle les magistrats, les fonctionnaires et les auxiliaires

Article 15

—

Le candidat ayant échoué trois fois à une épreuve doit reprendre la formation considérée ou perd le bénéfice de la décision lui ayant accordé un allégement. Le stage pratique : le compte rendu rédigé par le candidat est examiné par le jury.

Article L253-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 19

Code rural (nouveau)

Le plan d'action national prévoit la réduction des délais d'évaluation des produits de biocontrôle et des produits à usage biostimulant, tout en veillant à alléger les démarches administratives pour les entreprises concernées.

Article L243-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 10

Code de la sécurité sociale

la réduction dégressive de cotisations sociales prévue à l'article L. 241-13 ainsi que des articles L. 241-10 et L. 752-3-2 ou concernant tout point de droit dont l'application est susceptible d'avoir une incidence sur le calcul du plafond ou les allègements

Article Annexe

—

Fréquence des visites d'audit périodique : La fréquence normale des inspections est d'une visite par an mais peut être allégée en cas d'absence de non-conformités ou renforcée en cas de non-conformités.

Article 214-3.08

—

Toutefois, avec l'accord de la personne compétente, ces essais peuvent être allégés mais doivent comporter au minimum l'épreuve de surcharge et des essais de manœuvre. 1.3.

Article L121-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 31

Code de la consommation

trompeuse si elle est commise dans l'une des circonstances suivantes : 1° Lorsqu'elle crée une confusion avec un autre bien ou service, une marque, un nom commercial ou un autre signe distinctif d'un concurrent ; 2° Lorsqu'elle repose sur des allégations

LEGIARTI000022443066

—

Allège en retrait d'une façade entièrement vitrée Pour pouvoir prendre en compte la hauteur d'une allège dans le calcul de C, le retrait R ne devra pas excéder 0,20 m, mesuré par rapport au nu du vitrage intérieur.

Article Annexe 1

—

Le cas échéant, plan de contrôle hiérarchisé des dépenses et convention de contrôle allégé en partenariat. 7.

Article R1322-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 28 > 63

Code de la santé publique

. - Le directeur général de l'agence régionale de santé, de sa propre initiative ou sur demande du préfet ou du responsable de la production, peut renforcer ou alléger pour un producteur les obligations relatives au contenu et à la fréquence des analyses

Article R253-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 82 > 34

Code rural (nouveau)

Dans les cas où la modification de la décision d'autorisation de mise sur le marché consiste en un élargissement des usages du produit ou en un allégement de ses précautions d'utilisation, ce délai est porté à un an.

Article 10

—

définis à l'article 9-1, les produits mentionnés aux 1° à 10° peuvent être employés sous réserve du respect des techniques traditionnelles inhérentes à ce type de fromages. 11° Outre les ingrédients énumérés ci-dessus, les spécialités fromagères, allégées

Article Annexe II

—

Remarques internes : Nom du ou des représentant(s) du CAUT : Signature(s) : Date : Processus allégé (pour bêta-2 agonistes par inhalation et glucocorticoïdes par des voies non systémiques) Par la présente, je demande l'approbation de [organisation

Article 33

—

Section 3 : Dispositions relatives aux allégements de rythme de contrôle des cheptels et aux départements officiellement indemnes de brucellose., Art. 21, Art. 22, Sct.

Article 417-1

—

89-623 du 6 septembre 1989 ou en parts de fonds d'investissement mentionnés au 5° de l'article 3 du décret précité et qui n'ont pas déposé auprès de l'AMF, au 30 septembre 2005, une demande d'agrément de mutation en OPCVM à règles d'investissement allégées

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