Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2305684_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
A D B, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305868_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403628_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2024, Mme C A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203623_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
A B, représenté par Me Almairac, demande à la juge des référés saisie sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2502325_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Almairac d'une somme de 600 euros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500597_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, représentant Mme B... A.... Une note en délibéré, présentée par Mme B...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401701_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les observations de Me Almairac, pour la requérante ; - le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206013_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les observations de Me Begon substituant Me Almairac, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104269_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolf, rapporteure, - et les observations de Me Petit, substituant Me Almairac, représentant Mme B.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402284_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sorin, - et les observations de Me Almairac, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300021_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
B A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour reçue par les services
Source officielle1ère chambre
DTA_2300271_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A B, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour reçue par les services
Source officielleMagistrat Mme Chevalier
DTA_2506302_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
admission définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Almairac d’une somme de 900 euros.
Source officielleMagistrat Mme Chevalier
DTA_2506351_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
admission définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Almairac d’une somme de 900 euros.
Source officielleMagistrat M. PASCAL
DTA_2301531_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
B ayant été admis à l'aide juridictionnelle provisoire, et sous réserve que Me Almairac, avocate de M.
Source officielleMagistrat M. PASCAL
DTA_2301535_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
C ayant été admis à l'aide juridictionnelle provisoire, et sous réserve que Me Almairac, avocate de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00941_20240212
12 février 2024
12 février 2024
l'État le versement à Me Almairac de la somme de 2 000 euros.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205786_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 7 et 12 décembre 2022, 10 février et 2 mars 2023, Mme E B, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2403681_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Almairac d'une somme de 600 euros.
Source officielleMagistrat Mme Soler
DTA_2302133_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Almairac, avocat de M.
Source officiellePage 6 sur 55