(société X...), un conteneur renfermant des cartons de tissu a été chargé à bord du navire "OOCL britain", appartenant à la société Nedlloyd line France (société Nedlloyd), en vue de son transport par

La société CMA CGM est l'un des leaders mondiaux du transport maritime de conteneurs.

, a formé opposition à une injonction de payer que lui avait signifiée le [Adresse 5] (le syndicat), et, à titre reconventionnel, a sollicité sa condamnation à enlever les boîtes aux lettres et le conteneur

demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un contrôle douanier dans le port de Marseille a révélé la présence, dans un navire à destination de la république de Chypre, d'un conteneur

La société Knappe fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande dirigée contre la société MSC en réparation du préjudice subi du fait du dommage causé à la fraiseuse, alors : « 3°/ que, pour exonérer la

que la société Mecanicagri fait grief à l'arrêt confirmatif d'avoir accueilli la clause limitative de garantie et d'avoir limité par voie de conséquence son indemnisation à la somme de 2 500 francs, alors

qu'en se bornant à affirmer qu'il ressortait des pièces de la procédure que sur une base annuelle de quatre-vingt-quatre conteneurs, le montant des détournements pouvait être évalué à la somme de 252

(GMP) établie" à l'attention de Gérard B...", a pour objet l'amélioration des conditions de travail sur le parc des conteneurs Quai de Moselle" et est ainsi libellée : "Monsieur, "suite à nos entretiens

son intervention", sont conformes aux dispositions légales précitées ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que les sociétés du groupe Cafom font le même grief à l'arrêt alors

1990), que, courant septembre 1984, la société de droit belge Furness Freight services NV (société Furness) a été chargée par la société SFET d'organiser le transport, de Belgique en France, d'un conteneur

plusieurs petites parcelles subdivisant la parcelle de terre cadastrée section n° [...] lui appartenant, se trouvent entreposés plusieurs containers de 20 et 40 pieds (entre 6 et 12 mètres - les conteneurs

suffisaient pas à exclure que des insuffisances se soient produites dans les conditions d'emballage, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve violant ainsi l'article 1315 du Code civil ; et alors

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 juin 2021), le GIE Groupement pour la gestion de navires océanologiques GENAVIR (le GIE) a expédié des conteneurs depuis Nouméa vers Brest.

n° 4 du bordereau annexé aux conclusions d'appel de cette dernière et consiste en un tableau sur 6 pages mentionnant, dans la 8e colonne, la description complète des pièces transmises pour les 26 conteneurs

premier pris en ses deux branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 18 février 1999), que, suivant un connaissement émis à la Nouvelle-Orléans (Etats-Unis), le 8 novembre 1994, un conteneur

, alors : « 1°/ que seules les personnes qui ont pris l'initiative d'exercer l'action en élevant une prétention à leur profit, ou contre lesquelles l'acte introductif d'instance a été dirigé ont la

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 18 novembre 1999), rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 25 novembre 1997, bulletin n° 310) et les productions, qu'un conteneur

selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société des Etablissements Delarue Levasseur (DL), par l'intermédiaire de la société Negoce et Transport International (NTI) a expédié au Japon des conteneurs