Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CIDP
69df26bbcdc6046d4748624e
14 avril 2026
14 avril 2026
par Me Perceval LEBAS, avocat au barreau de Lille substituant Me Quentin LEBAS de l'ASSOCIATION LEBAS AVOCATS, avocat au barreau de Lille ET : Monsieur l'Agent judiciaire de l'Etat Ministère du
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0dd0c25a97f0381f4fba
18 février 2015
18 février 2015
au barreau de PARIS, G0619 INTIMEES Me LE GUERNEVE (SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL) - Administrateur judiciaire de la SARL DESCLEE DE BROUWER [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Leilla
Source officiellesoc
61372183cd580146773f466f
17 avril 1991
17 avril 1991
et l'article 22 de la convention collective des études et des organismes professionnels des commissaires priseurs ; Attendu, selon le jugement attaqué que Mme X..., au service de la SCP Lesieur et Lebars
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0514DEC002088310
14 mai 2013
14 mai 2013
La mère de M.B. se vit allouer une indemnisation de 13 000 EUR.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b76
7 octobre 2013
7 octobre 2013
commissaire du gouvernement, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame BOISSEAU, président de chambre, présidente, Madame VINOT, conseiller, assesseur suppléante, Madame LEBAS-LIABEUF
Source officielle1ère Chambre
66bc487ba5822c82a7cbdfa1
13 août 2024
13 août 2024
En l'espèce, selon le paragraphe 3 'Paiement des allocations' de l'article 32 'Liquidation et paiement des allocations' de l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026089897
29 juin 2012
29 juin 2012
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 août et 20 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Leila A, demeurant ... ; Mme A demande
Source officielleCour d'Appel
6253cc6bbd3db21cbdd900d2
9 janvier 2013
9 janvier 2013
BELLAGAMBA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 105 du 21/ 01/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : Madame Leila
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd88733
1 septembre 2006
1 septembre 2006
LEIBER, Président Mme SCHIRER, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ad96
29 février 2008
29 février 2008
LEIBER Greffier, lors des débats et du prononcé : Mme MUNCH-SCHEBACHER, Greffier MINISTERE PUBLIC auquel le dossier a été communiqué : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e3f
5 mars 2002
5 mars 2002
Au vu de ces éléments, le préjudice résultant pour Madame Y... de la réticence du Docteur X... peut être justement indemnisé par l'allocation d'une indemnité de 2.286,74 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c093
24 avril 2008
24 avril 2008
de conclure à l'existence d'une occupation trentenaire ; Attendu que pour les mêmes raisons, la photocopie du passeport du sus-nommé, qui mentionne la même adresse, ne saurait être pertinente et alors
Source officielle2ème chambre section A
6a045365cdc6046d47939d3c
30 avril 2026
30 avril 2026
VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Richard BAZIN DE CAIX, avocat au barreau de PARIS INTIME LE TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANCE Nous, Leila
Source officielleChambre Sociale
6780b927b10ab0632f704962
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame ROYAL, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Sociale
642fb7b9cece1704f5747a33
6 avril 2023
6 avril 2023
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Sociale
626b8188d1fb03057d9a528b
28 avril 2022
28 avril 2022
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère, rédactrice Madame BERGERE, Conseillère
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200895
2 juin 2016
2 juin 2016
Jacques X... au paiement de dommages et intérêts au titre des dossiers de Leila Y..., de Nadia Z... et de Alain A... et débouté la caisse d'allocations familiales de ses demandes au titre des préjudices
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03500_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
en transcription d'un jugement supplétif d'acte de naissance rendu le 5 décembre 2018 par le tribunal de paix de Kinshasa / Lemba.
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858c9
27 août 2001
27 août 2001
LEIBER, Président de Chambre. NATURE DE L'AFFAIRE vente forcée immobilière DEMANDEUR AU POURVOI MONSIEUR Z...
Source officielleciv2
60794cee9ba5988459c47872
19 mai 1999
19 mai 1999
Donne acte à Mme X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Oros Communication, de sa reprise d'instance ; Donne acte à Mme Leila X..., ès qualités de ce qu'elle s'est désistée de son
Source officiellePage 6 sur 105