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244 résultats pour « Anaïs GASSER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

660cf26b7c1ccb0008628f23

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

COORDINATION 10 jours Mission ANAP GHT 0,5 jours Temps affecté à WELIOM 15,5 jours dont : Opportunité CSP CSI Commune 8 jours Total mission ANAP (trimestre 2) 10,5 Total temps disponible affecté

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162678b12fe6a3e85a6c87c

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

En juin et juillet 2000, la société Nokia France a importé dans les mêmes conditions 4 725 téléphones portables d'une valeur de 7 973 260 FF, à destination des sociétés European Telecom, Galeries Lafayette

Source officielle
CC

comm

61372270cd580146773fd07a

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

, ... (2e), 15 / de la société Orion insurance company Ltd, dont la branche maritime et transports en France se trouve à la société Bellivier, ... (2e), 16 / de la société Assurances nationales-GAN

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fdaf81be3d05a8c26ead1be

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

2019/164 Rôle N° RG 16/19809 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7P35 Société PORT PIN ROLLAND C/ [E] [C] [H] [P] [T] [B] [V] GIE NAVIMUT GESTION SINISTRE PLAISANCE PLAISANCE SA GAN

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

62760c80593736057d78a9c6

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[F] [R] né le 24 Juillet 1968 à GAP de nationalité Française 1 ter boulevard général de Gaulle 05000 GAP / FRANCE Compagnie d'assurance CGPA ASSURANCES MUTUELLES société d'assurance mutuelle à

Source officielle
CC

comm

613722a2cd580146773ff6b4

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

Paris, 5°/ la compagnie Continentale d'assurances, dont le siège est ..., 6°/ la société l'Equité, société anonyme, dont le siège est ..., 7°/ la compagnie GAN incendie accidents, société anonyme

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

61e27154e8b9fd051df08364

Appel

13 janvier 2022

13 janvier 2022

Assurances iard (le Gan).

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-210996

Admin. suprême

7 juin 2021

7 juin 2021

Tear gas, rubber bullets and water cannons were used against the protesters, including allegedly from a short distance, as a result of which many were injured.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

63d3799ad1bc2605de4b46f8

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

GAN ASSURANCES I.A.R.D.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

62c7ca10cb8dca058e3e7a7c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Bolteau-Serre, président de chambre Sophie Tuffreau, conseiller Jean-François Le Pouliquen, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89abd3db21cbdd85bda

Appel

6 décembre 2001

6 décembre 2001

Elles font valoir, en toute hypothèse, que la prescription annale de l'article 108 du code du commerce est acquise à leur profit et que le courrier du 18 janvier 1991 qui ne constitue pas, selon elles,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6032b3b7d52e432b111daf3c

Appel

6 décembre 2017

6 décembre 2017

L'expert relève une référence de 610€ le m²P (pour une galerie d'arts [Adresse 4] au 1er octobre 2004) pour une fixation judiciaire et des termes de comparaison évoluant de 1384€ le m²P (pour une galerie

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

6626a52a1329eb3db7c203a1

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

EVA PAYSAGE [Adresse 6] [Localité 38] non comparante La compagnie d’assurance GAN ASSURANCES es qualité d’assureur de la société EVA PAYSAGE [Adresse 37] [Localité 26] représentée par Me Kérène RUDERMANN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc4276cdc6046d473e1afc

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

A l'audience, la SAS EMBRUDIS était représentée par Maître Ludovic TOMASI, avocat au barreau des Hautes-Alpes; la SAS EXKAL France était représentée par Maître Anaïs CLEMENT-GABELLA, avocate au barreau

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69cd75f2cdc6046d47c83e0f

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Monsieur [H] [A] verse aux débats le rapport d’expertise du cabinet ELEX établi en date du 11 octobre 2023 ainsi que le rapport de recherche de fuite technique de la société LES GARS DES EAUX établi en

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac8aec0e60008fe9915

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[J] [I] a été embauché par la société GAN ASSURANCES (ci-après société GAN) le 20 janvier 2009 par un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité de chargé de missions dédié et affecté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89abd3db21cbdd85bcc

Appel

17 janvier 2002

17 janvier 2002

Les compagnies d'assurances CIGNA, UNION EUROPEENNE AXA MAT, LE GAN, ZURICH INTERNATIONAL, COMMERCIAL UNION, LE CONTINENT, LA NEUCH TELOISE, LA RÉUNION EUROPEENNE et AIG EUROPE ont indemnisé la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89abd3db21cbdd85bd0

Appel

17 janvier 2002

17 janvier 2002

Les compagnies d'assurances CIGNA, UNION EUROPEENNE AXA MAT, LE GAN, ZURICH INTERNATIONAL, COMMERCIAL UNION, LE CONTINENT, LA NEUCH TELOISE, LA RÉUNION EUROPEENNE et AIG EUROPE ont indemnisé la société

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6970c2a7cdc6046d471b5c30

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 20 JANVIER 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 20/00978) rendu par le Tribunal judiciaire de Gap

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84eb4

Appel

26 novembre 1999

26 novembre 1999

Ils déclarent se prévaloir d'une possession paisible, publique et annale troublée par des faits contraires, de sorte qu'ils sont fondés en leur action uniquement possessoire.

Source officielle

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