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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
660cf26b7c1ccb0008628f23
2 avril 2024
COORDINATION 10 jours Mission ANAP GHT 0,5 jours Temps affecté à WELIOM 15,5 jours dont : Opportunité CSP CSI Commune 8 jours Total mission ANAP (trimestre 2) 10,5 Total temps disponible affecté
Pôle 5 - Chambre 5
6162678b12fe6a3e85a6c87c
14 novembre 2013
En juin et juillet 2000, la société Nokia France a importé dans les mêmes conditions 4 725 téléphones portables d'une valeur de 7 973 260 FF, à destination des sociétés European Telecom, Galeries Lafayette
comm
61372270cd580146773fd07a
3 mai 1995
, ... (2e), 15 / de la société Orion insurance company Ltd, dont la branche maritime et transports en France se trouve à la société Bellivier, ... (2e), 16 / de la société Assurances nationales-GAN
Chambre 3-1
5fdaf81be3d05a8c26ead1be
2 mai 2019
2019/164 Rôle N° RG 16/19809 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7P35 Société PORT PIN ROLLAND C/ [E] [C] [H] [P] [T] [B] [V] GIE NAVIMUT GESTION SINISTRE PLAISANCE PLAISANCE SA GAN
Chambre Commerciale
62760c80593736057d78a9c6
5 mai 2022
[F] [R] né le 24 Juillet 1968 à GAP de nationalité Française 1 ter boulevard général de Gaulle 05000 GAP / FRANCE Compagnie d'assurance CGPA ASSURANCES MUTUELLES société d'assurance mutuelle à
613722a2cd580146773ff6b4
26 mars 1996
Paris, 5°/ la compagnie Continentale d'assurances, dont le siège est ..., 6°/ la société l'Equité, société anonyme, dont le siège est ..., 7°/ la compagnie GAN incendie accidents, société anonyme
2ème CHAMBRE CIVILE
61e27154e8b9fd051df08364
13 janvier 2022
Assurances iard (le Gan).
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-210996
7 juin 2021
Tear gas, rubber bullets and water cannons were used against the protesters, including allegedly from a short distance, as a result of which many were injured.
63d3799ad1bc2605de4b46f8
26 janvier 2023
GAN ASSURANCES I.A.R.D.
CHAMBRE 1 SECTION 2
62c7ca10cb8dca058e3e7a7c
7 juillet 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Bolteau-Serre, président de chambre Sophie Tuffreau, conseiller Jean-François Le Pouliquen, conseiller
Cour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bda
6 décembre 2001
Elles font valoir, en toute hypothèse, que la prescription annale de l'article 108 du code du commerce est acquise à leur profit et que le courrier du 18 janvier 1991 qui ne constitue pas, selon elles,
Pôle 5 - Chambre 3
6032b3b7d52e432b111daf3c
6 décembre 2017
L'expert relève une référence de 610€ le m²P (pour une galerie d'arts [Adresse 4] au 1er octobre 2004) pour une fixation judiciaire et des termes de comparaison évoluant de 1384€ le m²P (pour une galerie
Chambre 6/Section 5
6626a52a1329eb3db7c203a1
22 avril 2024
EVA PAYSAGE [Adresse 6] [Localité 38] non comparante La compagnie d’assurance GAN ASSURANCES es qualité d’assureur de la société EVA PAYSAGE [Adresse 37] [Localité 26] représentée par Me Kérène RUDERMANN
Trib. de Commerce
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17 octobre 2025
A l'audience, la SAS EMBRUDIS était représentée par Maître Ludovic TOMASI, avocat au barreau des Hautes-Alpes; la SAS EXKAL France était représentée par Maître Anaïs CLEMENT-GABELLA, avocate au barreau
REFERES CONSTRUCTION
69cd75f2cdc6046d47c83e0f
1 avril 2026
Monsieur [H] [A] verse aux débats le rapport d’expertise du cabinet ELEX établi en date du 11 octobre 2023 ainsi que le rapport de recherche de fuite technique de la société LES GARS DES EAUX établi en
Chambre sociale
66235ac8aec0e60008fe9915
18 avril 2024
[J] [I] a été embauché par la société GAN ASSURANCES (ci-après société GAN) le 20 janvier 2009 par un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité de chargé de missions dédié et affecté
6253c89abd3db21cbdd85bcc
17 janvier 2002
Les compagnies d'assurances CIGNA, UNION EUROPEENNE AXA MAT, LE GAN, ZURICH INTERNATIONAL, COMMERCIAL UNION, LE CONTINENT, LA NEUCH TELOISE, LA RÉUNION EUROPEENNE et AIG EUROPE ont indemnisé la société
6253c89abd3db21cbdd85bd0
Chambre civile section B
6970c2a7cdc6046d471b5c30
20 janvier 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 20 JANVIER 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 20/00978) rendu par le Tribunal judiciaire de Gap
6253c852bd3db21cbdd84eb4
26 novembre 1999
Ils déclarent se prévaloir d'une possession paisible, publique et annale troublée par des faits contraires, de sorte qu'ils sont fondés en leur action uniquement possessoire.
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