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653 résultats pour « Andrea COMBA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0617JUD001075209

Admin. suprême

17 juin 2014

17 juin 2014

    Le Gouvernement combat la thèse des requérants. A.     Sur la recevabilité 14.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-585277-588924

Admin. suprême

9 juillet 2002

9 juillet 2002

The article was aimed at young people and called in particular for union with the working-class to combat unemployment and poverty.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0922JUD003480603

Admin. suprême

22 septembre 2009

22 septembre 2009

    Le Gouvernement combat cette thèse.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause

68e49e83bf7d454f9ee48763

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ALCATEL LUCENT Grosse délivrée le 06 OCTOBRE 2025 à : - Me ANDREU - Me MARTINEZ - Me PELLETIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause

68e49e83bf7d454f9ee48767

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ALCATEL LUCENT Grosse délivrée le 06 OCTOBRE 2025 à : - Me ANDREU - Me MARTINEZ - Me PELLETIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause

68e49e83bf7d454f9ee48769

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ALCATEL LUCENT Grosse délivrée le 06 OCTOBRE 2025 à : - Me ANDREU - Me MARTINEZ - Me PELLETIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause

68e49e83bf7d454f9ee4876b

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ALCATEL LUCENT Grosse délivrée le 06 OCTOBRE 2025 à : - Me ANDREU - Me MARTINEZ - Me PELLETIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause

68e49e83bf7d454f9ee48777

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ALCATEL LUCENT Grosse délivrée le 06 OCTOBRE 2025 à : - Me ANDREU - Me MARTINEZ - Me PELLETIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause

68e49e84bf7d454f9ee4877d

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ALCATEL LUCENT Grosse délivrée le 06 OCTOBRE 2025 à : - Me ANDREU - Me MARTINEZ - Me PELLETIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1118JUD002100704

Admin. suprême

18 novembre 2008

18 novembre 2008

    Le requérant combat cette thèse. 26.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1057572-1094988

Admin. suprême

27 juillet 2004

27 juillet 2004

Il eut un malaise qui le plongea dans le coma et fut transféré le même jour à l’hôpital où il décéda peu après.

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-2313344-2487317

Admin. suprême

2 avril 2008

2 avril 2008

His blood pressure and pulse returned to normal, but he remained in a coma with severe brain damage. He was transferred to Ljubljana Clinical Centre, where he died on 19   May   1993.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0407DEC005554911

Admin. suprême

7 avril 2015

7 avril 2015

    Le Gouvernement combat la thèse de la requérante.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

Peduzzi et Arrighic/Italie

ECLI:CE:ECHR:2014:0513JUD001816609

Admin. suprême

13 mai 2014

13 mai 2014

Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en un comité composé de   :   András Sajó, président,   Helen Keller,   Egidijus Kūris, juges, et de Abel

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1022JUD005047806

Admin. suprême

22 octobre 2013

22 octobre 2013

  Andreas Wyssenbach («   le requérant   ») et M me Pia Wyssenbach-Illi («   la requérante   »), ont saisi la Cour le 8 décembre 2006 en vertu de l’article 34 de la Convention

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1189758-1235862

Admin. suprême

16 novembre 2004

16 novembre 2004

  L’arrêt a été rendu par une chambre de 7 juges composée de :   Jean-Paul Costa (Français), président , András Baka (Hongrois), Karel Jungwiert (Tchèque), Volodymyr Butkevych (Ukrainien), Wilhelmina

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0209DEC000678104

Admin. suprême

9 février 2010

9 février 2010

section), siégeant le 9 fevrier 2010 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Vladimiro Zagrebelsky,   Danutė Jočienė,   András

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Buczekc/Pologne

ECLI:CE:ECHR:2016:0614JUD003166712

Admin. suprême

14 juin 2016

14 juin 2016

    Le G ouvernement combat cette thèse. A.     Sur la recevabilité 19.

Source officielle
CA

2ème chambre

5fd94b1ecc6841330de470e3

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE assistée de Me Diane DUPEYRON, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [I] [G] [C] [Adresse 1] [Localité 20] Représenté par Me Catherine ANDREO

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0407JUD000491403

Admin. suprême

7 avril 2009

7 avril 2009

    La requérante combat les thèses du Gouvernement.

Source officielle

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