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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2106941_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
S'agissant de la flore, l'étude précise que si l'essentiel des 225 espèces recensées ne sont pas menacées, le lac abrite deux espèces aquatiques rares à très rares, le potamot luisant et la nitelle hyaline
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdc3
4 juin 2008
4 juin 2008
SAINT MARTIN D'HERES (38400) de nationalité Française et Italienne ... 38170 SEYSSINET-PARISET présente à l'audience, représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour, assistée de Me Véronique LUISET
Source officielle11ème Chambre
DTA_2407307_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lusinier, conseillère ; - les conclusions de M. Sitbon, rapporteur public ; - et les observations de Me Boudi, pour M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89ca0
22 novembre 2007
22 novembre 2007
disposée à l'entrée, sa canne droite a glissé sur le sol, qu'il a chuté sur le revêtement plastique conduisant au bureau du vendeur, que le tapis d'entrée était trempé et que le revêtement plastique était luisant
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163b52a1669d540ac7baa51
6 mai 2010
6 mai 2010
HSBC FRANCE anciennement dénommée CCF CRÉDIT COMMERCIAL DE FRANCE agissant poursuites et diligences de son Directeur Général et de son Président du Conseil d'Administration ayant son siège [Adresse
Source officielle11ème Chambre
DTA_2416175_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Bories, premier conseiller, Mme Lusinier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025. Le président-rapporteur, signé T.
Source officielleChambre civile Section 2
68de08ac2efeaecfe684347f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[G] [D] né le 18 septembre 1953 à [Localité 3] (Corse) [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Claudia LUISI de l'AARPI ARNA, avocate au barreau de BASTIA INTIMÉS : SYNDICAT PRINCIPAL
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
66ff85d0a4ff9ec259c098c8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
(ANCIENNEMENT CA TRAITEUR ET SALAISONS) Prise en la personne de son président Inscrite au RCS de [Localité 81] sous le numéro 422 619 023 Dont le siège social au [Adresse 28] [Localité 49] CA ANIMATION
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93181
20 avril 2016
20 avril 2016
légal domicilié ès-qualités audit siège Zone Industrielle Baléone BP 5132 20167 Afa assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Jean LUISI
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109578_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Délibéré après l'audience du 30 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.
Source officielleChambre civile Section 2
64a65fdcbbd03a05db965160
5 juillet 2023
5 juillet 2023
représentée par son gérant en exercice domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jacques VACCAREZZA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI
Source officielle3ème Chambre
DTA_2213641_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106380_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 19 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407697_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Dans ces conditions, Mme D ne justifie d'aucune attache ancienne et intense sur le territoire français.
Source officielleChambre sociale TASS
6878871be2f36c9774d808aa
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Dans la situation en cause, l'appelant soutient que la SARL [7], ancien employeur de Monsieur [G], ne lui a jamais fourni les équipements nécessaires à sa sécurité.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0623DEC007283001
23 juin 2005
23 juin 2005
La rémunération des anciens prisonniers de guerre italiens ayant travaillé sous la juridiction des Etats-Unis d’Amérique Les requérants sont des anciens prisonniers de guerre ou bien les
Source officielleChambre civile Section 1
6285e0ce6a1876057df5d24e
18 mai 2022
18 mai 2022
née le 14 Décembre 1952 à [Localité 15] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 4] Représentée par Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205613_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Délibéré après l'audience du 3 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2113100_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101064_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A raison de ses fonctions et indépendamment des règles fixées par le code pénal et par les lois spéciales, le fonctionnaire ou, le cas échéant, l'ancien fonctionnaire bénéficie, dans les conditions prévues
Source officiellePage 6 sur 8
LUISSINT, Anicet
Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la liquidation judiciaire concomitante à la résolution du plan. Met fin à la mission du commissaire à l’exécution du plan : La SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Me Alain MIROITE en qualité de CEP, Centre d’Affaires d’AGORA Bat C - Pointe des Grives, 97200 Fort-de-France. Mandataire judiciaire : La SELARL MONTRAVERS YANG-TING, représentée par Me Yohann YANG-TING en qualité de mandataire judiciaire, 6 rue des Arums Anse Mitan, 97229 Trois-Ilets. L
07/04/2019
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LUISSINT, Anicet
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, RG : 09/72 ; cessation des paiements : 17 mai 2011 ; administrateur judiciaire : SELARL MICHEL MIROITE GORINS, centre d'affaires Agora, Bât C, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : SELARL MONTRAVERS, Maître YANG-TING (Y.), 6, rue des Arums-Anse-Mitan, 97229 Trois-Ilets ; les dé
26/06/2011
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