socio-culturelle, ont convenu d'une rémunération forfaitaire de deux heures de travail effectif pour une journée de présence, en raison de la nature de l'emploi d'animateur, qui exclut toute référence

de deux ans procédait à l'évidence d'une erreur, M.

but lucratif, qui développent à titre principal des activités d'intérêt social dans les domaines culturels, éducatifs, de loisirs et de plein air, notamment par des actions continues ou ponctuelles d'animation

du groupe antérieurement à la donation-partage du 27 juin 2011, qu'une société holding doit avoir exercé son activité d'animation dans un certain délai avant le fait générateur de l'imposition et que

du groupe antérieurement à la donation-partage du 27 juin 2011, qu'une société holding doit avoir exercé son activité d'animation dans un certain délai avant le fait générateur de l'imposition et que

éducatif (l'association) ; que sa qualification a été modifiée pour devenir celle de professeur de musculation le 1er septembre 1991 ; qu'invoquant l'application de la Convention collective nationale de l'animation

réduit des droits d'enregistrement prévu par l'article 710 du code général des impôts en prenant l'engagement de ne pas affecter cet immeuble à un usage autre que l'habitation pendant une durée de trois ans

secrétariat le 30 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Loire à sa demande de communication du rapport de situation de ses deux enfants X, âgée de sept ans

D'ASSURANCE FORMATION DES PETITES ET MOYENNES INDUSTRIES, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 12 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Annie

X... le 18 janvier 1995 à 20 heures ; "aux motifs que la responsabilité civile de Annie B... doit être retenue; que le 26 décembre 1994, Annie B... avait dégradé le véhicule de Mme A..., concubine de

», donc déjà active et structurée à la date des premiers apports de fonds par les actionnaires, de sorte qu'une société « potentiellement animatrice » ou démarrant son activité d'animation est éligible

Annie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 2004, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Fernand Y... du chef de harcèlement sexuel

[Z] du chef d'agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle et dix ans de suivi socio-judiciaire avec injonction de soins et a ordonné une mesure de confiscation.

Maison pour Tous" est civilement responsable de son préposé René X..., déclaré coupable de viols et d'attentats à la pudeur avec violence, contrainte ou surprise sur la personne de X..., mineur de 15 ans

d'une part, Michel X... ne pouvait raisonnablement arguer de la méconnaissance de la loi fiscale concernant les opérations immobilières dans la mesure où il exerce cette activité depuis près de quinze ans

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 11 février 2004, qui, pour harcèlement sexuel, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, à 3 ans

d'une durée de 60 mois dans le cadre d'un emploi jeune en qualité d'agent d'accueil permanent pour adolescents et jeunes adultes, rattaché au groupe 2 de l'annexe I de la convention collective de l'animation

; que le 1er décembre 1999, ils se sont vus notifier la déchéance de ce régime de faveur au motif que l'immeuble avait été loué le 1er janvier 1996 à une société pour une durée de neuf ans en vue de sa