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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre-1 civile et com.
697085edcdc6046d471429bf
1 juillet 2025
6] à [Localité 15] Formule exécutoire le : à : la SELARL [I] ASSOCIÉS Me Christophe BARTHELEMY SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS
Chambres réunies
DCA_25MA00425_20250717
17 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 3 juin 2025, la Régie Parcs d'Azur a répondu à ce moyen d'ordre public.
cr
613725e1cd58014677421417
15 novembre 2000
A... et Véronique B..., et l'a condamné à trois ans d'emprisonnement ; "aux motifs que le prévenu a conservé un acompte de 14 000 francs versé par Anne-Marie A..., qui avait commandé un véhicule Peugeot
Cour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d63
13 octobre 2017
Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 INTIMÉS Monsieur André Z... demeurant ...
61372617cd58014677422e10
23 mai 2002
Y... et a débouté la société Viel et Compagnie Finance de sa constitution de partie civile à son encontre ; "aux motifs qu'Anne-Marie Y... a toujours soutenu que si en sa qualité de directeur général
6253c8b6bd3db21cbdd86099
6 juin 2002
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE - 2me SECTION OM/VB ARRET N AFFAIRE N : 01/01225 AFFAIRE SA SOFICARTE C/ X..., Y... C/ une d cision rendue par le Tribunal d'Instance REIMS le 27 Mars 2001.
éesc/Vincenzo X
6079a8679ba5988459c4d283
26 septembre 1995
REJET du pourvoi formé par : - l'administration des impôts, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 8 avril 1994, qui, dans les poursuites exercées
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1015DEC002253411
15 octobre 2015
Anna LATTANZI   42959/11 29/04/2011 Marco MEZZANA 11/05/1947 Carrara Anna LATTANZI   42961/11 29/04/2011 Giuseppe COPPOLINO 28/04/1964 Massa Anna LATTANZI   42963/11 29/04/2011 Maria Chiara
Chambre 6/Section 5
65a03a9eea2f9efae42e232b
10 janvier 2024
SEVIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 05 Madame [E] [I] Représentant : Me Anne SEVIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 05 S.A.R.L.
Chambre Premier Président
64c8a0f3dfabddd9699e008f
27 juillet 2023
RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES En application du décret n° 2021-537 du 30 avril 2021 Le vingt sept juillet deux mille vingt trois A l'audience publique de la cour d'appel de Reims
Service des référés
660c4d201ff97dabd6b860e1
2 avril 2024
24/52260 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UBY N° :1/MC Assignation du : 29 Décembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 02 avril 2024 par Anne
6253cd8bbd3db21cbdd939f0
17 février 2017
déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 01903 APPELANTS Monsieur Gualter X...né le 25 Juillet 1962 à SENDAS-BRAGANCA (5300) et Madame Ana
613725c6cd580146774206c6
18 mai 1998
Anne-Catherine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 3 juin 1996, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre le premier pour blessures
Bureau d'ordre référés
6879477564dcbd881bec89ca
2 juillet 2025
SCI FONCIERE RU 01/2009 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Dominique ROUSSEL, avocat au barreau de REIMS Défendeur : S.A.R.L.
6253ca15bd3db21cbdd89fd5
14 janvier 2008
BP 26 13151 TARASCON Assigné à personne Madame REIS OTILIA C...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100637
23 juin 2010
moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Claude X..., de nationalité française, est décédé à Madrid (Espagne) le 3 avril 2006 où il était domicilié ; qu'il laisse pour lui succéder Mme Ana
6253cda6bd3db21cbdd9400d
25 mai 2018
- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par Christophe DECAIX, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
1ere Chambre sect.Civile
661f66092313f20008a526f3
16 avril 2024
Localité 14] Compagnie d'assurance MACSF Compagnie d'assurance ALPTIS ASSURANCES Formule exécutoire le : à : la SELARL OPTHÉMIS Me Florence HIS la SELARL AHMED HARIR COUR D'APPEL DE REIMS
civ3
613721dccd580146773f83da
7 avril 1993
Gilbert, Henri, Fernand Y..., demeurant à Saint-Tropez (Var), Route de Sainte-Anne, en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre, section B), au
60794c2a9ba5988459c44caa
3 novembre 1988
Sur le premier moyen : Attendu que Mme X..., de nationalité algérienne a donné naissance le 17 novembre 1982 à Paris à une fille prénommée Anna, Vanessa ; qu'elle a assigné M.
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