Frédéric Jean, Président, Mme Nathalie Coche Juge, Mme Anne-Claire Courtin Juge, assistés de M. Pierre Di martino, Greffier.

C/ Société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - BPMED Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON ccc par LRAR à - Douanes - Banque populaire ccc par LS - Me Anne-Claire

Philippe Bien Juge, Mme Anne-Claire Courtin Juge, assistés de M. Pierre Di martino, Greffier.

: N° RG 25/10081 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QVZT joint au dossier 25/10051 Monsieur [I] [K] Représentant : Me Emilie BERTHOLET, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.S. [2] Représentant : Me Anne-claire

avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, BOILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER Le SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Anne-Claire

Philippe Bien Juge, Mme Anne-Claire Courtin Juge, assistés de M. Pierre Di martino, Greffier.

l'exécution provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 08/01/2026, où siégeaient : Madame Anne-Claire

l'exécution provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 08/01/2026, où siégeaient : Madame Anne-Claire

Gilles Jeziorski Juge, Mme Anne-Claire Courtin Juge, assistés de M. Pierre Di Martino, Greffier.

l'exécution provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 08/01/2026, où siégeaient : Madame Anne-Claire

postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 556 et Maître Jérôme GAGEY, avocat plaidant au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle REGNIAULT Greffier : Madame Anne-Claire

conseil Me Kamila EL-ABDI, Avocat, E1326 DÉFENDERESSE Madame [C] [V] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour conseil Me Lorraine CHRETIEN, Avocat, #A0025 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Anne-Claire

ACA FRANCE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Mickaël RUBINSOHN - #G0586 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Anne-Claire LE BRAS, 1ère Vice-Présidente Adjointe Assistée de Caroline REBOUL, Greffier, Vu

DEMANDERESSE Mme [J] [U] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Olivier VIBERT de la SCP IFL Avocats - #P0042 DEFENDERESSE Mme [O] [F] AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Anne-Claire

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Anne-Claire MONTCRIOL 108 Grosse délivrée à : Maître Anne-Claire MONTCRIOL 108 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL

352J-W-B7J-DBTDK AS M N°: 1 Assignation du : 22 Décembre 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 05 janvier 2026 par Anne-Claire

Anne-Claire, desquelles il résulte que celle-ci se désiste du pourvoi par elle formé le 4 février 1997, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 1997,

comparant par Me Christel CORBEAU [Adresse 2] DEFENDEUR SAS JEUMONT ELECTRIC 367 [Adresse 3] comparant par SCP HUVELIN & ASSOCIES - Me Charlotte HILDEBRAND [Adresse 4] et par Le 16 LAW SELAS - Me Anne-Claire