, le Premier ministre, la ministre de la transition écologique, et la métropole Montpellier Méditerranée ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 24 novembre 2021, à 10 heures : - Me Gouz-Fitoussi

[H], de la société Notajurix conseil, de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme [W], après débats en l'audience publique du 18 juin 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Kloda, conseiller

Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mmes [U], [F] et [I] [A], de MM.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2024, l'ONIAM, représenté par la Selarl de la Grange et Fitoussi, avocats, déclare ne pas s'opposer à l'expertise et demande au juge des référés de compléter

I... à payer à Mme X... une contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant de 800 euros par mois qui sera rééavaluable le 1er septembre de chaque année.

iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) et de la Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts de Seine en vue de chiffrer les préjudices subis suite à sa prise en charge à l'hôpital Sainte-Anne

Cusset, décision attaquée en date du 22 août 2023, enregistrée sous le n° 20/00850 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Madame Anne

DE DIAGNOSTIC OU DE SOINS DISPENSES PAR DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ [Adresse 7] [Localité 11] Représentée par : Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée par : Me Annie

B..., représenté par Me Filoutier, demande au tribunal d’annuler la délibération du grand jury du 8 juillet 2025 et les décisions des 3 et 11 juillet 2025 par lesquelles l’IUT de Nîmes lui refuse le passage

, 100 les 2 années suivantes, 100 les 2 années d'après et 50 la dernière année ; Le 28 juin 2011, le tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la

Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme Q..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 août 2025, l’ONIAM, représenté par la Selarl de la Grange et Fitoussi, avocats, déclare ne pas s’opposer à l’expertise et demande au juge des référés de compléter

défense, enregistré le 6 mars 2025, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la Selarl de la Grange et Fitoussi

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2024, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, de la Selarl de La Grange et Fitoussi Avocats, conclut à la confirmation du jugement attaqué et à sa mise

Ponsot, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. A... V... et Mme O... V..., de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de M. I... G..., Mme E...

FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Sarah LACAZE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme

Portalis DBVB-V-B7G-BKPEO Etablissement ENIM C/ [L] [W] Copie exécutoire délivrée le :07.01.2025 à : - Me Patrick DE LA GRANGE de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02047 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DTA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00576 ---------------- Nous,Madame Anne