Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 juillet 2021 et le 21 novembre 2022 (non communiqué), le crédit municipal de Bordeaux, représenté par Me Godard-Auguste, conclut au rejet de la requête et

CLOAREC, membre de la SELARL ALC AVOCATS, avocate au Barreau du MANS Madame [A], [M] [X] épouse [D] née le 02 Août 1953 à [Localité 14] (60) demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Anne-Lise CLOAREC

[M] [P] se sont montées à 43.273,14 € pour l'année 2006, 60.788,44 € pour l'année 2007, 77.121,13 € pour l'année 2008 et 42.380,12 € pour l'année 2009 et qu'ainsi au total pour ces quatre années c'est

Représenté par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Ayant pour avocat plaidant : Me Cécile PION de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [M] [X] 1 rue Montesquiou 65200 BAGNERES DE BIGORRE comparant en personne INTIMEES : Organisme CAF DES YVELINES 7 rue des Etangs GOBERT

de MARSEILLE DEFENDERESSES La Société AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis [Adresse 6] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivier BAYLOT de la SELAS GOBERT

barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES La Société RUN SERVICES Dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Olivier BAYLOT de la SCP GOBERT

MARSEILLE DEFENDERESSES La Société AXA FRANCE IARD, Dont le siège social est sis313 [Adresse 10] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Olivier BAYLOT de la SCP GOBERT

de MARSEILLE DEFENDERESSES La Société AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivier BAYLOT de la SELAS GOBERT

Il indique que pour son ancienneté de 35,29 années, le taux de l'indemnité de licenciement s'élève à 18,374 mois (7/5ème de mois pour les 7 premières années et 84,87/5ème de mois pour les 28,29 années

Au cours du deuxième confinement de l'année 2020, les lots donnés à bail à la société Odalys Résidences n'ont, toujours en raison des restrictions règlementaires, pas pu être utilisés conformément à leur

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2022, le Grand port maritime de Marseille (GPMM), représenté par Me Gobert, défère au Tribunal, en tant que prévenue d'une contravention

Dés la fin de l'année 2009, sollicitée par son employeur sur son activité en octobre et novembre 2009, Mme [C] a réclamé des compléments d'information sur les conditions d'exécution de sa mission et sur

la signification du présent arrêt soit démolir le mur de clôture et le portail métallique par eux installés, tel que le dispositif figure dans le procès-verbal de constat dressé par la SCP Benoist Gobert

[BY] [OZ] lors de toutes les consultations et que cette dernière s'est toujours tenue au courent des décisions prises, et ce, d'autant plus que l'état de santé de M.

sommes allouées sur un compte CARPA sera rejetée comme non fondée (arrêt, pages 2 et 3) ; ET AUX MOTIFS, ADOPTES DES PREMIERS JUGES, QUE l'article L 3244-1 du Code du travail, issu de la loi Godart

représentant légal non comparante Compagnie d’assurance AVANSSUR, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivier BAYLOT de la SELAS GOBERT

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivier BAYLOT de la SELAS GOBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE