AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Ville de Paris, représentée par son maire en exercice

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Ahmed X..., demeurant à Lyon (3e) (Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1986 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de la société Club Méditerranée, société anonyme

Annie, épouse Y., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre , en date du 16 juillet 1998, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre Z., du chef de diffamation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 mai 2003), que l'URSSAF a, le 24 mars 1999, signifié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 mai 2003), que l'URSSAF a, le 24 mars 1999, signifié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 mai 2003), que l'URSSAF a, le 24 mars 1999, signifié

PID, la société AGF, en indemnisation du coût de remplacement de ladite piscine ; que l'assureur a opposé que le plafond contractuel de garantie, stipulé au contrat,avait été atteint pour la période de mai

HM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 6 mai 2026 Cassation M.

1995, d'agent d'entretien à la mairie de La-Teste-de-Buch ; qu'à compter de 2001, M.

2001 qui a ainsi été déclaré non avenue ; "aux motifs que la partie civile soutient que l'opposition est irrecevable, l'arrêt de défaut ayant été signifié le 26 avril 2001, à l'adresse de Didier Ville

Par courrier recommandé du 30 avril 2024 avec accusé réception signé le 2 mai 2024, par la [Adresse 8], Madame [W] [B] a contesté la régularisation des charges de chauffage au titre des années 2021 et

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Villiers-le-Mahieu à sa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 mai 2003), que l'URSSAF a, le 24 mars 1999, signifié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 mai 2003), que l'URSSAF a, le 24 mars 1999, signifié

par année, un montant ne différant, toutes sommes et années cumulées, avec la première mise en demeure que de 4 francs de celui du redressement, ainsi que celui des majorations de retard, et rappelait

1980 au mois de mars 1981 à l'IUT de Sceaux ; c) du 6 septembre 1982 au 31 août 1983 émis par l'Inspection académique des Yvelines ; d) du mois d'octobre 1983 au mois de mai 1984 émis par la direction

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GRIEL, et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - R...Jean-Marie

R... a été engagé le 8 février 1977 en qualité d'ouvrier au sein de la mairie de la ville du Mont-Dore et en 1987 est devenu gardien de la mairie du [...] ; qu'ayant pris acte de la rupture de son contrat