N° 03/06789 AFFAIRE : Société GAN ASSURANCES IARD (ayant fait l'objet d'1 dst partiel d'appel incident de la Sté Enténial par ord. du 11/1/05) ...

Distribution Sanitaire Chauffage a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les surfaces commerciales auxquels elle a été assujettie au titre des années

A..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Société générale, de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Gan assurances, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de

Cependant, par mail du 10 mars 2009, la SCI a transmis à la société Amorim 'le quantitatif des travaux réalisés à Gap pour le montant convenu', ce qui démontre suffisamment qu'elle les a acceptés.

B, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la compagnie française Eiffel construction métallique, de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la compagnie d'assurances AGF et de la SCP Bachellier, Potier

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Gan Eurocourtage Iard et la société Intramar Acconage que sur les

Moyens produits au pourvoi n° K 10-18. 541 par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour les sociétés Axa France IARD, GAN, GAN eurocourtage IARD et AGF.

GGG..., domicilié [...] , 72°/ à Mme Annie HHH..., domiciliée [...] , 73°/ à M. Emile III..., domicilié [...] , 74°/ à Mme Jeannine JJJ..., domiciliée [...] , 75°/ à M.

[W] et Mme [W] relatives à la couverture, toiture et au solin dirigées contre M. [C], - déclaré M.

Jacques N..., demeurant ..., 10 / de Mme X... de Araujo, domiciliée chez "Alys fleurs", centre commercial Mammouth, 66000 Perpignan ci-devant, et actuellement ..., 11 / de Mme Annie C..., épouse

Le 5 octobre 2018, la société a formé un recours gracieux contre cette décision qui, en l'absence de réponse de l'ANSES, a implicitement été rejeté.

Par assignation du 15 juillet 2014, l'EURL [O] a saisi le tribunal judiciaire de Gap pour obtenir le paiement des sommes dues.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 4 juin 2021, le 4 janvier 2022, le 16 janvier 2023 et le 6 mars 2023, la préfète du Loiret, représentée par Me Gally, demande

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 5 juillet 2001 en qualité de responsable stand Galeries Lafayette par la

Jugement du 15 JUILLET 2020 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG F 18/00119 APPELANT : Monsieur [E] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Antoine SOLANS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société GAN Eurocourtage IARD et la société Intramar Acconage que sur les

[O] [T] suivant exploits d'huissier en date du 13 juin 2019, devant le tribunal judiciaire de Gap aux fins d'indemnisation de ses préjudices.

Le 26 février 2019, la société a formé un recours gracieux contre cette décision qui, en l'absence de réponse de l'ANSES, a implicitement été rejeté.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Olivia JEORGER-LE GAC

Moyens produits au pourvoi n° W 17-13.473 par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour la société Allianz IARD, venant aux droits de la société GAN Eurocourtage.