Sophie Y..., en mai 1998.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2024 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie

Localité 9] Représentant : Me Anne-Sophie REVERS de la SELARL ANNE-SOPHIE REVERS AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 4 et Me Thomas RAEL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS

Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Anne sophie DEHANT, avocat au barreau de MONTPELLIER Substitué par Me Yves KOUAHOU, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPAGNIE D'ASSURANCE SMABTP N° POLICE

.-98846 NOUMEA CEDEX Concluant et comparant INTIMÉE Mme Anne-Sophie Y...

Sophie Y...et Monsieur Benoît X...la somme de 1. 000 € chacun au titre des dispositions de l'article 700 du NCPC Condamner Monsieur et Madame Claude Z...à payer à Madame Anne Sophie Y...et Monsieur

que la propriété du véhicule se serait en réalité trouvée dans la succession de leur auteur, Jean François X..., qui l'aurait racheté « dans les années 70 » à Jacqueline C... et Sophie X....

COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier.

Mme Anne-Sophie B...- A... Mme Haude C...

L..., demeurant ... ; Mlle Amélie M..., demeurant ... ; Mlle Anne-Sophie N..., demeurant ... ; Mlle Camille O..., demeurant ... ; Mlle Stéphanie P..., demeurant ... ; Mlle Elsa Q..., demeurant ... ; Mlle

[U] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Hélène CAPPELAERE, avocat au barreau de LILLE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur

barreau de ROUEN INTIMES : Monsieur [O] [W] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me Laurent LEPILLIER de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU, avocat au barreau du HAVRE substituée par Me Anne-Sophie

MY MONEY BANK [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Sophie JEAN, avocat postulant au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN122 et par Me Julien CHAMARRE, avocat plaidant au barreau

ORANGE BANK agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Me Anne-sophie VERDIER de la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER

La baisse du chiffre d'affaires de l'ordre de plus de 20 % a fragilisé l'entreprise, celle ci ne pouvant plus faire face à ses engagements.

X... avait "perçu une commission au titre de l'année 2000", ce qui implique nécessairement que ce marché est le résultat de l'initiative personnelle de prospection de Sophie X... et ne permet pas d'affirmer

de mission qu'elle est libre d'accepter ou de refuser, que les horaires n'ont pas été modifiés, qu'elle est plus autonome que lorsqu'elle était salariée, qu'elle est plus libre sur le contenu des cours

Anne-Marie, le 22 Septembre 2000 Monsieur B... Michel, le 25 Septembre 2000 Madame Z... Anne-Marie, le 25 Septembre 2000 Mademoiselle B...

par le décret n°2011-212 en date du 08 mars 2001, CONDAMNER Monsieur [D] [K] aux entiers frais et dépens dont distraction au profit de la SCP Yves MARCHAL — Natacha MARCHAL — Florence MAS — [A] [U] - Anne-Sophie

APPELANTE : Mme Sophie X... épouse Y...