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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2319351_20230822
22 août 2023
Etudiant boursier en management des finances depuis 2018, le requérant n'a pas perçu les bourses qui lui sont dues depuis cette année et a donc, eu égard à ces impayés, rejoint le mouvement de contestation
Cour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c972
5 juin 2008
, être rendu public compte tenu de la réglementation boursière américaine.
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02299
7 décembre 2016
V... faisait valoir que l'activité principale de la société Raymond James International étant directement liée aux marchés boursiers, la convention collective « Bourse » du 26 octobre 1990, étendue par
4ème chambre
DTA_2402655_20251125
25 novembre 2025
: avis d'attribution de bourse. / Logement actuel : / Un document attestant de la situation indiquée : / (…) / - hébergé chez parents, enfants, particulier : / attestation de la personne qui héberge (
6253c952bd3db21cbdd87f02
27 janvier 2006
, ô il ne justifie d'aucune perte de chance car son calcul repose sur une rentabilité d'un PEA entre 1992 et l'année 2000 sans prendre en compte l'effondrement boursier qui a suivi.
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10440
14 novembre 2019
; que dans l'hypothèse du krach boursier, le diagramme figurant en page 9 précise que le rendement annuel est de -3,96% sur 8 ans et que « dans ce scénario, l'investisseur subit une perte en capital »
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0531JUD005583509
31 mai 2016
Il relevait que, parmi les boursiers de l’Association, il y avait des étudiants membres de l’Association des étudiants de l’Université de Van 100.
16e chambre
615e0d87c25a97f0381f4db8
19 février 2015
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Baptiste AVEL, Président, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, Madame Claire MORICE, Conseiller
6253cac2bd3db21cbdd8bfc8
même, être rendu public compte tenu de la réglementation boursière américaine.
6253cac3bd3db21cbdd8bfc9
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6253cac3bd3db21cbdd8bfce
6253cad7bd3db21cbdd8c487
6253cad8bd3db21cbdd8c489
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