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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
67ecc7d28e074ba02f40a333
1 avril 2025
collectives en cours devant le tribunal de commerce et le tribunal judiciaire de Bastia.
Cour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e19b
8 juin 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT JUIN DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Fabien X...
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-NAFE S.A.R.L. G PISCINEc/S.A
677f67b28c38f76f783033c5
8 janvier 2025
, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe
6253c887bd3db21cbdd85858
12 septembre 2001
Luc Dauphin SOLLACARO Antoine ARRET sur REQUETE EN NULLITE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION X...
3ème Chambre
63c10920bf9fd47c90a13a68
12 janvier 2023
S] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me François RIGO, avocat au barreau de METZ DEFENDEURS AU DEFERE : Monsieur [F] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Laure-anne
6253cd3dbd3db21cbdd92b6a
2 décembre 2015
né le 08 Février 1941 à Marseille ... 20228 LURI assisté de Me Sophie PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 12 octobre
6253cb95bd3db21cbdd8dd81
4 mai 2011
né le 22 Avril 1929 à MURATO (20239) ... 20239 MURATO Représenté par Me Jean-Louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Jean-André ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIME
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:444623.20220729
29 juillet 2022
Vu la procédure suivante : La société Finucchiola a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner l'Etat à lui verser des indemnités à hauteur de montants de 7 250 euros, 25 680 euros et 30
6253cd3abd3db21cbdd92ac9
15 septembre 2015
née le 28 Octobre 1970 à KARAIKAL (INDE) ... 29190 BRASPARTS Représentée par Me Sophie MELOU-GAUTREAU, avocat au barreau de QUIMPER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 14/ 4145
6253cce9bd3db21cbdd91a9c
17 septembre 2014
ayant pour avocat Me Marie Josée BELLAGAMBA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro ...du 23/ 05/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA
6253cb4cbd3db21cbdd8d451
19 janvier 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE Ch. civile A ARRET du 19 JANVIER 2011 R.
6253cbdfbd3db21cbdd8e820
28 septembre 2011
G : 10/ 00574 C-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du 06 juillet 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 10/ 182 X...
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8 novembre 2017
C/ Sophie Y... ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 07 novembre 2016 Conseil de prud'hommes-Formation de départage d'AJACCIO 15/ 00277 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA
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9 février 2011
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL.
13e chambre
5fdd2ff4ec7a3498e500c6da
2 octobre 2018
Représentée par Maître Philippe Y... avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - N° du dossier 2018026 APPELANTE **************** Monsieur Bastien X...
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COUR D'APPEL DE BASTIA Ch. civile A ARRET du 19 JANVIER 2011 R.
6253cc1dbd3db21cbdd8f2c6
7 mars 2012
la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA Madame Jocelyne X...épouse Z... ... ...
6253cbdfbd3db21cbdd8e81e
14 septembre 2011
représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Pierre-Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Camille BOEUF, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455701.20220224
24 février 2022
B D un permis de construire en vue d'édifier une maison individuelle de 224 m² de surface de plancher avec garage, piscine, terrasses, 2 places de parking non couvertes, clôtures, portail et bassin de
Chambre 1-8
62736907a58162057dac657e
4 mai 2022
N° Portalis DBVB-V-B7D-BFCQI [V] [L] épouse [D] C/ SASU ESTHEMED COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carline LECA Me Anne-sophie
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