CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94514
28 février 2019
Représentée par Me Anne-sophie BASTIN, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 22 Janvier 2019 Tenue par Sabine MARIETTE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu
6253cbd1bd3db21cbdd8e5ce
1 septembre 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Anne-sophie BASTIN, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 30 Mai 2011, tenue par Jean-Marc
2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86565b5a3ab8ca54f13
10 juillet 2025
Copie certifiée conforme délivrée à : - S.N.C. [5] - [F] - CPAM [Localité 6] TOURCOING - Me Dominique GUERIN - Me Ludivine BIDART-DECLE - Me Anne-sophie
6253ca24bd3db21cbdd8a30c
4 octobre 2007
CONSTITUE AUX LIEU & PLACE DE LA SCP MASUREL-THERY-LAURENT) Ayant son siège social 13 rue des Roloirs 59510 FOREST SUR MARQUE Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assistée de Me Anne-Sophie
64a8fef703029105dbedbf68
3 juillet 2023
représentée Ayant pour avocat Me Ludivine BIDART-DECLE, avocat au barreau d'AMIENS, postulant , convoquée par renvoi contradictoire opéré à l'audience du 12 décember 2022 et ayant pour avocat plaidant Me Anne-sophie
Pôle social
65b403b0753f879640d5c443
16 janvier 2024
[D] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Anne-sophie BASTIN, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : CPAM [Localité 7] [Localité 8] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Mme
CHAMBRE 1 SECTION 2
6163d00374df0e9c0194f8e0
28 avril 2010
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 9] [Localité 8] représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assistée de Maître Anne-sophie
6253ca1dbd3db21cbdd8a17d
17 septembre 2007
né le 24 Juin 1969 à SECLIN (59113) demeurant... 07130 SAINT PERAY représenté par la SELARL Eric LAFORCE, avoué à la Cour assisté de Maître Anne-Sophie BASTIN, avocat au barreau de LILLE DÉBATS
6253cc48bd3db21cbdd8fad1
13 septembre 2012
.-59100 ROUBAIX représenté par Me Anne-Sophie BASTIN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Djamila Y...épouse X...
6253c9cbbd3db21cbdd893e9
28 septembre 2007
Francis Z... ... 59236 FRELINGHIEN Représentant : Me Anne-Sophie BASTIN (avocat au barreau de LILLE) DEBATS : à l'audience publique du 07 Septembre 2007 Tenue par F.
CHAMBRE 1 SECTION 1
61635157a2ead9ed860b6f7d
21 mars 2011
constitué avoué Madame [B] [R] née le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 15] demeurant [Adresse 11] [Localité 8] Représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Maître Anne-Sophie
Sociale A salle 2
65cb165e474256000835c453
26 janvier 2024
DECATHLON FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Nicolas GEORGE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Mme [C] [W] épouse [Z] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Anne-Sophie
TROISIEME CHAMBRE
65b360ff1d7564000872de2d
25 janvier 2024
François Dory, avocat au barreau d'Amiens INTIMÉ Monsieur [X] [F] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 10] (59) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Anne-Sophie
6253cc6cbd3db21cbdd900e7
9 janvier 2013
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JANVIER DEUX MILLE TREIZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PRESENTEE PAR : Madame Anne-Sophie Y... épouse X...
6253cc4bbd3db21cbdd8fb35
19 septembre 2012
CUCCHI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Madame Anne-Sophie A... épouse X...
6253cca4bd3db21cbdd90ca8
13 novembre 2013
né le 27 Février 1974 à PARIS (75) ... 92110 CLICHY LA GARENNE assisté de Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Sophie Aurore X...épouse MASOUNABE PUYANNE née le 21
6253cb9bbd3db21cbdd8ddfa
11 mai 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE MAI DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Saül X... ... 20200 BASTIA représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour
6253ccc1bd3db21cbdd912b1
19 mars 2014
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : Mme Laurence Sophie Y...
6253cca4bd3db21cbdd90cad
APPELANTS : Mme Anne Marie Y... veuve Z...Martin ... ... 20600 BASTIA assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT- BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Angeline TOMASI de
6253cb7cbd3db21cbdd8d9ea
23 mars 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MARS DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Marie Paule X...
Page 1 sur 26