affirmait son « ambition de créer sous trois ans le pôle européen de formation, comprenant la création d'une école supérieure de négociation et d'achats », alors dénommée ESNA ; que dès le début de l'année

O..., d'Hélène F..., d'Anne X... A..., épouse R... DE B... et de Gérard X...

[O] et [X] [V] au paiement de la somme de 77.935 euros au titre de la clause de variation de prix et à la somme de 7.623 euros au titre de la garantie de passif.

Pour procéder à la mise en balance des intérêts en présence, la cour d'appel a d'abord constaté qu'aux conditions particulières du contrat de travail figurait une clause par laquelle l'animateur reconnaissait

D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU PREMIER DECEMBRE DEUX MILLE TROIS *** APPELANTE SARL A représentée par la SCP SOREL DESSART SOREL, avoués à la Cour assistée de Me Anne

La Cour était composée de : Madame Annie DABOSVILLE, Présidente Madame Frédérique BRUEL, Conseiller Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller qui en ont délibéré.

FAITS ET PROCÉDURE La société Priod Automobiles est spécialisée dans la vente de véhicules automobiles.

[Y] et Mme [U] relative à l'existence d'une clause abusive. En l'espèce, le contrat, conclu entre M.

MINUTE N° 22/468 Copie exécutoire à : - Me Valérie PRIEUR - Me Nadine HEICHELBECH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

, avocat au barreau de LYON, toque : 2119 INTIMÉE : SASU SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Julien MARGOTTON de la SELARL PRIOU

Elle observe enfin que les clauses relatives aux indemnités de résiliation ne constituent pas des clauses pénales venant sanctionner l'inexécution du contrat, mais s'analysent uniquement en des clauses

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Claudette NICOLETIS, conseiller Mme Marie-Ange LEPRINCE, conseiller Greffier

Vennéguès, rapporteur public ; - et les observations de Me Maccario, de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, représentant la commune de Fouesnant. Considérant ce qui suit : 1.

RIVIERE, Vice-Présidente, Greffier : Mme Pauline PRIEUR, _______________________________________________________________ Copie certifiée conforme délivrée à Me [E], Me PACIOCCO le : EXPOSÉ DES FAITS

DEMANDERESSE : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS RCS de [Localité 1] : 382 506 079 [Adresse 1] représentée par Me Coralie SUTTER, avocat au barreau de BRIEY, avocat postulant, Me Christofer CLAUDE

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Prieur, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Prieur, conseiller référendaire rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour

Elle ajoute que les clauses n°14 et 18 se contredisent.