LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [G] [S] née le 01 Octobre 2003 à [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 3] [Localité 4] Présent (e) assisté (e) de Me Anissa

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [G] [V] [E] né le 19 Septembre 1999 à DIRP Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 2] DE VILLE-EVRARD Absent (e) représenté (e) par Me Anissa

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [W] [Q] né le 24 Décembre 2007 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 4] DE [Localité 5] Absent (e) représenté (e) par Me Anissa

SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [V] [I] née le 08 Janvier 1981 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 4] DE [Localité 5] Présent (e) assisté (e) de Me Anissa

Monsieur [O] [S] [F] né le 12 Décembre 1995 à [Localité 2] [Adresse 1] CHU [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 4] DE [Localité 5] Absent (e) représenté (e) par Me Anissa

prononcer une telle mesure qu'il lui appartenait de justifier de l'existence des documents comptables qu'il affirmait avoir remis au liquidateur, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve, violant ansi

Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Kabra, représentant la société Parc éolien de Coulgens Saint-Angeau.

qu'ayant constaté que les choix stratégiques et commerciaux des sociétés Holdham et Hamelin, qui avaient décidé en 2010 de ne confier à la société Elba La Monnerie que la fabrication de classeurs à anneaux

X... avait sauté du côté où la machine avait basculé de sorte qu'il s'était trouvé coincé sous l'anneau de sécurité, la cour d'appel, qui a écarté la faute caractérisée de l'employé au motif inopérant

ET AUTRES ANNULE UN ARRETE DU PREFET DU BAS-RHIN, DU 16 JUIN 1975 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LE PROJET DE CREATION DU LOTISSEMENT "LA RESIDENCE DU VAL D'ELEON", SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'ANDLAU

des atteintes sexuelles ont été commises avec violence, contrainte, menace ou surprise ; qu'ainsi, en se bornant, pour condamner Miloud X... du chef d'agression sexuelle, à se fonder sur le caractère anxieux

Le 5 mars 2004, Monsieur [C] [L] déclare la cessation des paiements de la société ANBIPAU au greffe du Tribunal de Commerce de PAU.

X..., ENGAGE A LA SOCIETE DES TRANSPORTS ANCEAU EN QUALITE DE CHEF-COMPTABLE DU 12 FEVRIER DU 24 OCTOBRE 1973, A DETOURNE A SON PROFIT LE MONTANT DE QUATRE CHEQUES, SOIT 93.748,87 FRANCS, QUE M.

[T] [V] dont la plupart sont illisibles, sauf les 'troubles du sommeil', les 'troubles anxieux' et les 'troubles de l'humeur'.

Agée de 67 ans, [R] [N] verse aux débats un certificat de son médecin généraliste en date du 09/01/2019, attestant d'un état anxieux sévère réactionnel.

X..., son gérant ; que l'architecte Noël Le C... est décédé en cours d'instance le 20 octobre 1982, laissant ses trois enfants : Béatrice, veuve Y..., Isabelle, épouse d'Andlau-Hombourg et Nicolas, et

, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 avril 1999 par le tribunal d'instance de Nantes (contentieux des élections professionnelles), au profit de la société Alcatel TITN Answare

de pêche de l’Etat sur le domaine public fluvial 2023-2027 en tant que ce cahier des charges autorise, en son article 47, l’utilisation, par chaque titulaire d’une licence de petite pêche, de trois ancraus