personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Alexis TARCZYLO, avocat au barreau de PARIS, toque : R057, Ayant pour avocat plaidant : Me Sébastien LEGON

était un stagiaire inexpérimenté qui, confronté à un incident, a voulu décoincer un carton en passant la main sous la lame ; que de telles pratiques n'étaient d'ailleurs pas exceptionnelles puisque Antonio

SARLU MENGEST [Adresse 1] comparant par Me Kazim KAYA [Adresse 2] et par Me DUROS PIERRE-OLIVIER [Adresse 3] DEFENDEUR SA ENI GAS & POWER FRANCE [Adresse 4] comparant par RIZOM LEGAL AARPI - Me Anton

né le 30 Novembre 1963 à AJACCIO (20000) ... 20000 AJACCIO assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO plaidant

rendue par le tribunal judiciaire de Dijon - RG : 18/3049 APPELANT : Monsieur [E] [W] né le 06 Septembre 1949 à [Localité 6] (21) domicilié : [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Antoine

Antonio A..., demeurant à Hem (Nord), ..., 6°) M. Michel B..., demeurant à Liévin (Pas-de-Calais), ..., 7°) M. José C..., demeurant à Wattrelos (Nord), ..., 8°) M.

ENTREPRISE LEON GROSSE Consorts C...

Antoni Pla Puncernau, né en 1966, est le fils adoptif de la seconde requérante, M me Roser Puncernau Pedro.

épouse J... ... 93290 TREMBLAY LES GONESSES Monsieur Daniel Benoit X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE Monsieur Joël Antoine X... ... 75002 PARIS Monsieur David Bernard X... ...-...

Antonio A..., demeurant à Hem (Nord), ..., 6°) M. Michel B..., demeurant à Liévin (Pas-de-Calais), ..., 7°) M. José C..., demeurant à Wattrelos (Nord), ..., 8°) M.

CENA INGENIERIE [Adresse 3] [Localité 7] Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 2] [Localité 8] représentés par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats

À partir de leur prise en charge par les fonctionnaires de police, les requérants faisaient preuve d’irrespect tant vis-à-vis des policiers que du personnel de l’hôpital Saint-Antoine à Paris.

Jean-bernard PROUVEZ de la SELARL CARNOT AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Evanna IENTILE, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Mars 2022 Présidée par Antoine

complète, au cours de laquelle la partie civile n'a nullement démontré la fausseté des faits matériels attestés, se contentant notamment, à l'égard d'Odette D..., de dire qu'elle avait très bien appris sa leçon

ministère des Affaires étrangères et de la coopération internationale sierraléonais, en poste à Freetown, daté à la main du 20 septembre 2023 et par un officier de l'ambassade de la République de Sierra Léone

s9A659E2E { width:118.41pt; display:inline-block } .sF4B1D9D5 { width:24.87pt; display:inline-block } .s766CA6F { width:155.43pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 13387/21 Antoni

page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 11 March 2024   SECOND SECTION Application no. 27121/23 Anton

B... a indiqué, lors de son audition par la commission du titre de séjour, avoir tiré des leçons de son incarcération, ne pas être fier des actes qu’il a commis et les regretter tous les jours.

Ms Emilija Anclin was represented before the Court by Mr Ivan Marovt, a lawyer practising in Celje.

EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 02 SEPTEMBRE 2016 N°2016/ Rôle N° 13/08538 [X] [M] C/ SA BARTHELEMY MANUTENTION Grosse délivrée le : à : Me Antoine