B A, représenté par Me Perran-Arrindell, demande au tribunal : 1°) de condamner l'établissement public interdépartemental Yvelines Hauts-de-Seine à lui verser de la somme de 1 355, 15 euros, assortie

B..., représenté par Me Perran-Arrindell, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 octobre 2025 par laquelle le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de lui

Les conclusions à fin d'injonction présentées par la société ARANDES doivent, par suite, être rejetées. Sur les frais liés au litige : 7.

LAFARGE SA [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Cécilia ARANDEL de la SCP FROMONT BRIENS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0107 - N° du dossier 02101048, substitué

Raboudi Entreprise Individuelle de Bâtiment, à la SCP Gallut Lembo Notaire et à Serge F... architecte ; qu'Olivier X... a été enregistré comme collaborateur de la SARL Magis Aquitaine chez la société Aratel

(Hauts-de-Seine), syndic de la liquidation des biens de la société Arcadel Bâtiment ; défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Henri B..., demeurant àranville (Manche), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1990 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, sections civile et commerciale), au profit de : 18/ la SNC

D E, représenté par Me Armandet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juillet 2022 par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault a rejeté son recours administratif

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME "SALON ARABELLE", PAR SON LIQUIDATEUR MME X..., DEMEURANT ...

de la SELARL VINCKEL - ARMANDET - LE TARGAT - BARAT BAIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [X] [K] née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 8] (11) de nationalité Française [Adresse 3]

– LE TARGAT - GELER, avocat de X..., présumait à suffisance de cette réception dès lors que, dans cette lettre, répondant au courrier officiel de la SCP ARMANDET en date du 22 novembre 2004, la SCP BENE

POLYCLINIQUE [13] prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Alain ARMANDET de la SEP ALAIN ARMANDET ET YANN LE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée ARANDA DIFFUSION, dont le siège social est ...

       The Commission recalls that the Convention organs have considered questions arising from aircraft noise on several occasions (see, for example, Arrondelle v. the United

domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 24-15.850 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2023 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Arabelle

décembre 2016 par le conseil de prud'hommes de BOULOGNE-BILLANCOURT Section : ncadrement N° RG : 15/00755 Copie exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Johan ZENOU Me Cécilia ARANDEL

ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNEE 2026 AU SEIN D’ARABELLE SOLUTIONS FRANCE

AVENANT N°2 : PROROGATION DE L’ACCORD Sur la gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) et sur l’aménagement de fin de carrière au sein de Arabelle Services France