; qu'en s'abstenant de vérifier si le quai où avait été placée la remorque volée n'était pas l'endroit où le représentant du destinataire faisait déposer les facultés à leur arrivée, la cour d'appel n'aurait

judiciaires contre les commissaires aux comptes ; qu'une telle infraction ne cause aucun préjudice direct aux actionnaires des sociétés concernées ; qu'en effet, le seul préjudice direct dont ils pourraient arguer

statuant en chambre du conseil, les avocats des parties doivent être entendus ; que les juges ne peuvent pas refuser que l'avocat de la partie civile présente ses observations au seul motif qu'il est arrivé

entaché sa décision de ce même vice, en refusant de faire bénéficier Antoine Z... de la légitime défense, sans s'expliquer sur le fait, pourtant expressément reconnu par elle, que, concomitamment à l'arrivée

B... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt et dirigé contre les héritiers de Mme D... et contre la société Arcus air logistic ; La société Arcus air logistic, demanderesse au pourvoi principal

travaillé sans aucune difficulté tout au long de la journée, qu'à l'issue de son arrêt de travail, il avait informé sa direction de sa reprise de travail le lundi 27 mars 2017, que lorsqu'il était arrivé

demande tendant à la majoration de l'indemnité d'éloignement pour son fils Philippe et à la prise en charge des frais de voyage et d'hôtel de ce dernier, alors, selon le moyen, que son fils est arrivé

payer au Crédit-Lyonnais la somme due par chacun d'eux en exécution de son engagement de cautionner les obligations de la société Lucazur, de s'être abstenu de vérifier les écrits contestés qui étaient argués

délits de faux en écriture publique ou d'attestation inexacte, délits instantanés, dont la prescription commence à courir du jour de leur réalisation, ne sont pas prescrits, le certificat de conformité argué

C... à 9 heures précises, qu'il ne présentait aucune trace de coups ; que, par sa fenêtre, elle a également assisté à l'arrivée du prévenu et que, peu après, la partie civile est revenue le visage tuméfié

usage visait manifestement Françoise Z..., dont il était précisé qu'elle avait acquis 50 % des parts sociales à la date du 19 janvier 1989, qui se trouvait être la date de " l'accord de démission " argué

qu'alors que Jacques X... s'était arrêté sur la bande d'urgence pour constater l'ampleur des dégâts, un carambolage s'était produit entre douze véhicules légers et deux poids lourds ; qu'un poids lourd arrivé

et de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SA ARIA

Y... d'avoir été aveuglé par les phares d'un véhicule arrivé en face avait contribué à l'accident et si ces phares étaient ou non ceux du véhicule de M.

moyen, qu'en ne considérant pas le fait de ne pas noter une date d'audience comme une faute susceptible de justifier une sanction bien que cette omission constitue un des incidents majeurs qui risque d'arriver

Le moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a constaté la forclusion à la suite de l'interrogatoire du 27 octobre 2023 et déclaré la requête en nullité irrecevable alors que les pièces arguées

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 JUIN 2022 1°/ la société AISH, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée la société Ambition Isère Savoie, 2°/ la société ARIA

à résidence alors, selon le moyen, qu'il ressort du procès-verbal d'interpellation qu'elle a déclaré être domiciliée sur le lieu d'un atelier de confection clandestin d'où son époux s'est enfui à l'arrivée