distance d'environ trente centimètres d'un piquet en fer de clôture, un socle en fer surmonté d'un piquet recouvert de peinture blanche (...) à l'intérieur du chemin', et la présence de branches d'arbustes

Au cours d'un jeu de football organisé par les moniteurs d'après-midi du 30 juillet 2001, le jeune Jean-Marc X... a été poussé par un autre jeune et a heurté du pied le tuteur d'un arbuste au lieu du ballon

Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible. » En application de ce texte, faute de faire partie d'un

subi par celle-ci devait être partagée ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que Mme X... ne précisait pas les arbres, arbustes

le pied du talus se trouvant à l'Ouest de ladite ligne, la haie végétale plantée sur la parcelle C [Cadastre 4] en limite de propriété avec la parcelle C [Cadastre 3] et ce, au moyen d'arbres ou d'arbustes

d'appel a méconnu le principe de l'effet non rétroactif de la loi et a violé l'article 2 du code civil ; 2° / qu'en fixant le point de départ de la prescription trentenaire à la date à laquelle les arbustes

Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper.

syndicats des copropriétaires des immeubles voisins situés [Adresse 6] à [Localité 15], et [Adresse 8] à [Localité 15], afin que ceux-ci soient condamnés à : abattre et arracher les racines des arbres, arbustes

jour de retard à compter de l'arrêt à intervenir, à - réaliser une parement en pierres sur toute la longueur du mur privatif édifié en parpaings, - élaguer et/ou rabattre l'ensemble des arbres et arbustes

[J] [T] de faire couper ou de réduire à une hauteur n'excédant pas 2 mètres tous les arbres et arbustes plantés à moins de 2 mètres de la limite de propriété avec Mme [N] [I] et M.

à la sanction de l'arrachage des végétaux sollicitée par les appelants ; ET AUX MOTIFS ADOPTÉS QUE, aux termes de l'article 671 du Code Civil, il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes

Enfin, l'espace bordant la rue des Tilleuls mesurant 36,70 mètres, il doit comprendre au moins 6 arbustes (36,70 / 6). 16.

septembre 2015 que « les terres éboulées sont en provenance de la partie supérieure du talus situé sur le lot 88 qui comporte des sols altérés peu compacts décohésionnés par la présence de racines d'arbustes

, le maintien en nombre limité de bouquets d'arbres d'un diamètre maximal de 15 mètres et bouquets d'arbustes d'un diamètre maximal de 3 mètres, distants de plus de 3 mètres les uns des autres et situés

[G] a été victime d'un malaise sur son lieu de travail, alors qu'il 'taillait des arbustes et ramassait les branches coupées'.

juillet 2025, Monsieur [V] [M] a fait adresser à Monsieur [L], par la voie de son conseil, un courrier recommandé dans lequel il lui était demandé de : Procéder aux coupes ou arrachages des arbres et arbustes

CONDAMNER Monsieur [U] [G] [K] à rabattre les arbres et arbustes obstruant la vue mer et notamment : - les branches basses du pin parasol, - un faux poivrier, des figuiers, des mimosas, - des oliviers

Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible.

S... et les deux transports sur les lieux, dont un a donné lieu à la prise de mesure par rapport à l'implantation des bornes, démontrent que des arbres, arbustes et abrisseaux sont situés à une distance

[N] avec mission d'indiquer quels sont les arbres, arbustes et végétaux implantés à une distance inférieure à un demi-mètre de la limite séparative, indiquer leur hauteur totale à ce jour, rechercher la