même Cour, en date du 15 mai 2000 ordonnant son renvoi devant la cour d'assises de la GIRONDE, sous l'accusation de vols en bande organisée, précédés de violences, commis avec usage ou menace d'une arme

(Tome II cotes D 157 à D 160) et en particulier sur la régularité des rapports des contrôleurs des armées A...et B... du 31 janvier 1995 qui servent de fondement au réquisitoire introductif du procureur

pour écarter l'exception de légitime défense invoquée par Alexandre X..., la chambre des appels correctionnels relève que l'examen des circonstances fait apparaître que ce dernier a eu recours à une arme

abattements de zone en vigueur, multipliée par douze" ; qu'en raison des modifications apportées à la convention collective, par avenants des 10 juin 1963 et 17 avril 1974, en ce qui concerne le mode

En statuant ainsi, et dès lors que, quel qu'en soit le mobile, le prévenu a déterré un renard non pour le remettre en liberté ou le tuer immédiatement à l'arme à feu ou à l'arme blanche mais pour le transporter

restitution de la taxe établie sur le fondement d'une simple circulaire, en méconnaissance des règles constitutionnelles, soit jugé dans le cadre d'un procès équitable opposant des parties disposant d'armes

2ème Chambre ARRÊT N° 532 N° RG 19/04678 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P5YL (3) SARL [R] [Y] EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE GARAGE SAINT GILLES C/ Mme [X] [M] épouse [T] EURL SAINT-ARMEL

Y..., un jeune de Longoni, il a décidé de prendre l'air, et que bien qu'habitant Dzoumogne, il a emprunté la route du sud allant vers Bouyouni-Longoni, alors qu'il pouvait monter vers le nord de l'île

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 octobre 2001, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de PARIS, spécialement composée, sous l'accusation de vol avec arme

restitution de la taxe établie sur le fondement d'une simple circulaire, en méconnaissance des règles constitutionnelles, soit jugé dans le cadre d'un procès équitable opposant des parties disposant d'armes

encore grief au jugement d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le pourvoi, que la Cour de justice des Communautés européennes ayant constaté, dans l'arrêt rendu le 17 septembre 1987, que le mode

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 1er mars 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SEINE-MARITIME sous l'accusation de viol commis avec arme

, à des actes de nature analogue assimilables à des profanations", que "la volonté chez le dessinateur de dénoncer le comportement prêté aux commandos "anti-avortement" se manifeste encore, - sur le mode

trop longs, aucun médecin n'ayant été prévu dans le personnel d'équipement et les organisateurs de l'épreuve n'ayant pas pris la précaution d'aviser de celle-ci le peloton de gendarmerie de montagne du Mont

la violation de l'article 54 du code de procédure pénale ; que l'article 54, alinéa 2, du code de procédure pénale permet, à l'officier de police judiciaire, en cas de crime flagrant, de saisir " les armes

février 1979 pour charger du ciment, opération interrompue par une grève de l'équipage composé d'une quarantaine de matelots indiens ; que ceuxci avaient été soutenus par des membres du syndicat CFDT montés

. ; "aux motifs que le 7 mars 1997, Bernard Y... décédait à 23 heures 15 au centre hospitalier de Meaux à la suite de plaies par arme à feu au niveau du crâne ; que l'enquête permettait d'identifier

européenne des droits de l'homme et du principe des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Abdelkader X... à la peine de 18 ans de réclusion criminelle et ordonné la confiscation des armes