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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b2f
26 novembre 2015
26 novembre 2015
.-19400 SAINT MARTIAL ENTRAYGUES représenté par Me Michel LABROUSSE de la SCP LABROUSSE & ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE, Me François ARMAND, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'une ordonnance
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00423_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
B, représenté par Me Labrusse, demande à la cour : 1) d'annuler ce jugement du 21 décembre 2023 du tribunal administratif de Nancy ; 2)°de rejeter les demandes présentées par Voies navigables de France
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90826
27 juin 2013
27 juin 2013
Compagnie d'assurances CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC-GROUPAMA D'OC dont le siège social est 14, rue Vidailhan-BP 93105-31131 BALMA représentée par Me Michel LABROUSSE de la
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d41
7 mai 2007
7 mai 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller
Source officielle1ère chambre
DTA_2002354_20220812
12 août 2022
12 août 2022
D, représentés par Me Labrusse, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Thereval a refusé de supprimer
Source officielle1ère chambre
DTA_1902066_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Labrusse, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202015_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Labouysse, président-rapporteur, - les conclusions de M. Met, rapporteur public, - les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102460_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M.
Source officielle18e Chambre B
61609e5a264c7ed035b03d61
14 février 2014
14 février 2014
IDF OUEST ([Localité 4] - YVELINES - HAUTS DE SEINE) C/ SELAFA MJA [Z] [K] Grosse délivrée le : à : Me Josette PIQUET, avocat au barreau de TOULON Me Arnaud
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92989
2 novembre 2015
2 novembre 2015
représenté par Me LABROUSSE de la SCP LABROUSSE & ASSOCIES, avocat au barreau de CORREZE, Me ARMAND, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 03 JUILLET 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES
Source officielle1ère chambre
DTA_2200371_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2022, le centre hospitalier de Saint-Lô, représenté par Me Labrusse, conclut à titre principal au rejet de la requête et à titre subsidiaire à l'extension
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501231_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 30 mai 2025, la société Etandex, représentée par l’AARPI LMT Avocats, agissant par Me Arnaud conclut : 1°) à titre principal au rejet de la requête ; 2°)
Source officielle1ère chambre
DTA_2101150_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Bonneu, rapporteur public, - les observations de Me Soublin, représentant les requérants, et celles de Me Labrusse, représentant le CHU.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d5e
3 décembre 2014
3 décembre 2014
.-19160 SAINTE MARIE LAPANOUZE représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE/ USSEL substitué à l'audience par Me François ARMAND, avocat au barreau de TULLE/ USSEL (bénéficie d'une
Source officielleChambre civile
63d229e99b3c8605deec1e41
25 janvier 2023
25 janvier 2023
MAAF ASSURANCES Immatriculée au RCS de NIORT sous le numéro 542 073 580, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis au [Adresse 3] représentée par Me Michel LABROUSSE
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bd3
30 octobre 2014
30 octobre 2014
C/ SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT ES-QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LA SARL CGS, SARL CGS JCS/ MCM DEMANDE EN GARANTIE DE VICES CACHES Grosse délivrée à Me LABROUSSE, avocat COUR D'APPEL
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00050_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Adrien, Arnaud et Sébastien H..., Mmes I... et Maëna F... et Mme A...
Source officielle1ère chambre
DTA_2002587_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Bonneu, rapporteur public, - les observations de Me Désert, représentant les requérants, et celles de Me Derouet, substituant Me Labrusse, représentant le centre hospitalier.
Source officiellecr
6137260ccd580146774228f2
28 février 2007
28 février 2007
Armand, - Y...
Source officielleCour d'Appel
X... Y... Madame Christiane Gaùtane Z... épouse X... Yc/Mademoiselle Geneviève X
6253c873bd3db21cbdd85504
26 avril 2001
26 avril 2001
D..., Greffi.re, La COUR d=APPEL de BORDEAUX, PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A, a, dans l=affaire opposant : Monsieur Philippe Jean Xavier Armand X...
Source officiellePage 6 sur 9