, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mars 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Duval-Arnoul

Arnold X..., domicilié [...]                                      

A versera à la COMMUNE DE SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

X... a perçu, en tant que porteur de parts de la SARL Aroula, une rémunération de 405 000 euros entre le 1er avril 2010 et le 31 mars 2013, que l'enquête démontre que la SAS ASP 64 a également transféré

des garages destinés à la location ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Arnoult une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUE PECHARD AVAIT ORGANISE UNE PARTIE DE CHASSE AU GROS GIBIER ; QU'APRES LA FIN DE LA CHASSE, UN GROUPE DE 12 CHASSEURS OUVRIT LE FEU SUR UNE BICHE ET QU'ARNOULT

Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de SAS Chaume Hospitality la somme de 1 300 euros à verser à la commune de Pont l’Abbé d’Arnoult à ce titre.

Joël Arnould, premier conseiller, - et les observations de Me Hmaida, avocate de Mme B épouse C ; Considérant ce qui suit : 1.

Joël Arnould, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Raymond, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 12 septembre 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Françoise X... et Arnold

Les consorts A... sont copropriétaires de la maison d’habitation située 5 rue des Prêtres à Saint-Arnoult-en-Yvelines.

Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre : Attendu que M.

Sémériva, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé

Vu le pourvoi, enregistré le 24 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SCI MIAZAC, dont le siège est 20, rue Charles de Gaulle à Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730

Joël Arnould, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Joël Arnould, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Joël Arnould, premier conseiller ; - les conclusions de M. Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Messerly, avocate de M.

Joël Arnould, premier conseiller ; - les conclusions de M. Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Pieri, pour les consorts D ; Considérant ce qui suit : 1.

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'association Fédération institut Arnalt

ARNOULT ; Considérant que M.