1382 du Code civil et dans sa seconde branche la violation de l'article 1147 du même Code ; Mais attendu qu'aucun de ces griefs ne serait de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur

1324 du code civil, ensemble les articles 287, 288 et 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon le premier de ces textes, que dans le cas où la partie désavoue son écriture ou sa signature,

1324 du code civil et 287 et suivants du code de procédure civile ; Mais attendu qu'après avoir rappelé la forte présomption d'origine commune des signatures mentionnée aux termes des conclusions

Vu les articles 910-4,563 et 564 du code de procédure civile. Vu les articles 699 à 1701 du code de procédure civile Vu l' article 122 du code de procédure civile.

la condamner aux entiers dépens, A titre subsidiaire, vu les dispositions de l'article 1324 du code civil , - ordonner la vérification de la signature prêtée au concluant sur le contrat de travail

1324 du code civil, 287 et 288 du code de procédure civile ; Mais attendu, en premier lieu, que l'arrêt retient que les mentions «bon pour aval» et «bon pour la souscription» figurant sur les deux billets

Elle indique que les exceptions opposables au cessionnaire régies par l'article 1324 du code civil sont limitées.

1324 du Code civil, 287, 288 du nouveau Code de procédure civile et 121 du Code de commerce devenu l'article L. 511-12 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que poursuivi par la Caisse de crédit agricole

1324 du Code civil ; Attendu que, pour condamner M.

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 1324 du Code civil, 287 et 288 du nouveau Code de

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Met hors de cause les ayants-droit de Gabriel Z... ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1324 du Code civil, 287

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 novembre 1999, où étaient présents : M.

1324 du Code civil ; 2 / qu'en toute hypothèse, c'est à la banque qui se prévaut d'un billet à ordre d'établir sa validité et son efficacité en cas de contestation, qu'en faisant cependant droit aux

1324 du code civil et 287 du code de procédure civile que dans le cas où une partie désavoue sa signature, la vérification en est ordonnée en justice et c'est à la partie qui se prévaut de l'acte qu'il

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1324 du code civil, ensemble les articles 287 et 288 du

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable, comme né de la décision attaquée : Vu les articles 1323, alinéa 1er, et 1324 du

1324 du code civil, 287 et 288 du code de procédure civile que lorsque la partie, à qui on oppose un acte sous seing privé, déclare ne pas reconnaître l'écriture qui est attribuée à son auteur, il appartient

X..., de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1324 du code civil, dans

ET REJETE LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE DE LA SOCIETE POLYDOR ; ATTENDU QUE LA SOCIETE POLYDOR REPROCHE D'ABORD A LA COUR D'APPEL, D'UNE PART, D'AVOIR VIOLE LES ARTICLES 1315 ET 1324 DU CODE CIVIL EN

X... de sa signature, en qualité de coemprunteur, rendait pourtant nécessaire, violé les articles 1324 du Code civil, 287 et 288 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel