Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi, et arrêté la décison au 17 décembre 1997 ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu l'article 989 du nouveau Code

989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, lorsque la déclaration du pourvoi ne contient pas l'énoncé, même sommaire, des moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée, le demandeur

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi et arrêté la décision au 17 décembre 1997 ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu l'article 989 du nouveau Code

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée par la défense : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exeption de déchéance soulevée par la défense : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, lorsque la déclaration du pourvoi ne contient pas l'énoncé, même sommaire, des moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée, le demandeur

989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, lorsque la déclaration du pourvoi ne contient pas l'énoncé, même sommaire, des moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée, le demandeur

à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral, 30 000 francs en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale et l'exécution provisoire ; que, compte tenu de la relaxe prononcée, la partie

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée par la défense : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

X... les sommes de 6 100 francs à titre de rappel de salaires, de 610 francs à titre de congés payés, de 1 500 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon

700 du code de procédure civile ; Vu l'article 1353 du code civil ; Vu la convention de Bruxelles amendée du 25 août 1924 ; Vu les articles L 132-4 et suivants du code de commerce ; Vu le contrat type

Chagny, conseiller, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée par la défense : Vu l'article 989 du

989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société GECSI s'est pourvue en cassation le 8 mars 1994 contre un jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse le 25 janvier

989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, lorsque la déclaration du pourvoi ne contient pas l'énoncé, même sommaire, des moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée, le demandeur

Brissier, conseiller, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu l'article 989 du nouveau

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que,

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office après avertissement donné au demandeur : Vu l'article 989 du nouveau Code

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 juin 1989, où étaient présents : M.

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office après avertissement donné au demandeur : Vu l'article 989 du nouveau Code

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que,