CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

481 résultats pour « Article L3263-16 Code des transports »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a01

Appel

18 août 2014

18 août 2014

L 3253-6 et L3253-8 du code du Travail et les plafonds prévus aux articles L 3253-17 et D 3253-5 du code de travail, en précisant que la garantie de l'AGS n'intervient qu'en l'absence de fonds disponibles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a0a

Appel

18 août 2014

18 août 2014

L 3253-6 et L3253-8 du code du Travail et les plafonds prévus aux articles L 3253-17 et D 3253-5 du code de travail, en précisant que la garantie de l'AGS n'intervient qu'en l'absence de fonds disponibles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a0b

Appel

18 août 2014

18 août 2014

L 3253-6 et L3253-8 du code du Travail et les plafonds prévus aux articles L 3253-17 et D 3253-5 du code de travail, en précisant que la garantie de l'AGS n'intervient qu'en l'absence de fonds disponibles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a0e

Appel

18 août 2014

18 août 2014

L 3253-6 et L3253-8 du code du Travail et les plafonds prévus aux articles L 3253-17 et D 3253-5 du code de travail, en précisant que la garantie de l'AGS n'intervient qu'en l'absence de fonds disponibles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6688de7c676b73dd81b9736e

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

6 et suivants du code du travail, et les plafonds prévus aux articles L. 3253-17 et D. 3253-5 du code du travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01423

Cassation

7 juillet 2010

7 juillet 2010

12 du code de procédure civile, si bien que la Cour de cassation n'est pas à même de s'assurer qu'ont été respectées les exigences de la défense au sens de l'article 16 du code de procédure civile, ensemble

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01424

Cassation

7 juillet 2010

7 juillet 2010

12 du code de procédure civile, si bien que la Cour de cassation n'est pas à même de s'assurer qu'ont été respectées les exigences de la défense au sens de l'article 16 du code de procédure civile, ensemble

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

6974b809cdc6046d478b0e0e

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[Z] sera déclaré recevable comme satisfaisant aux conditions prévues par les articles R3211-18 et R3211-19 du code de la santé publique. 2-sur le fond Monsieur [Z] fait valoir deux moyens: -l'irrégularité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd9417c

Appel

6 novembre 2017

6 novembre 2017

L'article L3253-8 du même code dispose que « l'assurance mentionnée à l'article L. 3253-6 couvre : 1o Les sommes dues aux salariés à la date du jugement d'ouverture de toute procédure de redressement ou

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6610e5da74ef9f00086f63a8

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Dire et juger que l'AGS ne devra procéder à l'avance des créances visées à l'article L3253-8 et suivants du Code du Travail que dans les termes et conditions résultant des dispositions des articles L 3253

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6968b756cdc6046d475e4ce6

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[F] à verser à la société [12] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941ad

Appel

3 septembre 2018

3 septembre 2018

(Toque 67), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Juin

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65b36c2b8c0355000835f6cc

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

L3253-6 et suivants du code du travail ; - Dire et juger que l'indemnité éventuellement allouée au titre de l'article 700 du code de procédure civile n'a pas la nature de créance salariale ; - Dire

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62678d95189ce3057d201d9f

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

, L326-12, R332- 71 du Code des assurances précités). 19.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

66c03d0bfa3a395142d55c64

Appel

16 août 2024

16 août 2024

L3212-7, L3213-3 et L3211-9 du code de la santé publique.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

670a1180f178dc2492b0fc54

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Selon les dispositions de l'article 468 du code civil, l'assistance du curateur auprès de la personne en curatelle est requise pour introduire une action en justice ou y défendre.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69736adacdc6046d476a294a

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par requête du 16 août 2017, M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68105ecbf4420d4e95ca2aea

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

L3253-6 et L 3253-8 du code du travail que dans les termes et conditions résultant des dispositions des articles L 3253-17 , L 3253-19, L 3253-20, L 3253-21 et L 3253-15 du code du travail ; -dit et

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

67061e5bfde28ee420711374

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par déclaration d'appel du 30 septembre 2024, Monsieur [X] [Y] a interjeté appel de cette ordonnance estimant que les conditions de l'article L3213-1 du code de la santé publique ne sont pas réunies.

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

62c52964a2c4236379079723

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

L3253-1 et suivants du code du travail et les plafonds prévus aux articles L 3253-17 et D 3253- 5 du code du travail, en tout état de cause et si l'opposabilité à l'AGS est prononcée, que l'obligation

Source officielle

Page 6 sur 25

← PrécédentSuivant →