CONDAMNER la SAS LES ANIMATIONS DU CHAMP DE FOIRE à payer à la SPL AGATE la somme de 3.000 euros, en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens

24 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, des articles L.412-1, L.412-3, L.412-4, L.412-6 à L.412-8 du code des procédures civiles d'exécution, des articles 696 et 700 du code de procédure civile et des

Aux termes de l'article L.721-5 du code de commerce : « Par dérogation au 2° de l'article L. 721-3 et sous réserve des compétences des juridictions disciplinaires et nonobstant toute disposition contraire

à l'article L242-1 du même code et d'un coefficient.

à l'article L242-1 du même code et d'un coefficient.

378,50 € avec intérêts au taux contractuel à compter du 29/12/2023, * 382,40 € de majorations de retard, * 220 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * 33,47 € au titre des dépens.

[Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] défaillant En application des dispositions de l’article 812 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 13 Janvier 2026 en audience publique devant

[F] [C] et Mme [O] [K] (épouse [C]) au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens, - Condamner in solidum les sociétés Primonial et [J] Immobilier à payer à M.

Mais à titre principal, RRS demande au tribunal de se dessaisir au profit de la cour d'appel de Monaco, au titre de la litispendance (articles 100 et 102 du code de procédure civile).

Vu le livre 9 du Code de la sécurité sociale Vu l'article L133-5-3 du Code de la sécurité sociale Rejeter l'ensemble des demandes fins et conclusions de la SARL C.R.S.C.

L. 132-4, L. 132-5 et L. 132-6 du code de commerce, Vu les articles 1932 et suivants du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu les articles 1240 et 1241 du code civil, Déclarer la société ER

873 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103 et suivants du Code Civil, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces communiquées, Constater la résiliation de plein droit des

somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

NATURA vise : * les articles 1217, 1227, 1229, 1302, 1352-6 du Code civil ; * l'article 700 du Code de procédure civile ; En outre, à l'appui de ses demandes, NATURA soutient : * Avoir passé commande

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens

[N] une somme de 30 000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. M.

entiers dépens.