Dans les cas prévus aux 1° et 2° de l'article L. 2315-94 du code du travail, le président du comité social d'administration peut, par une décision motivée, à son initiative ou à la suite d'une délibération du comité faire appel à un expert certifié conformément

Article 10

—

R423-1, Art. R322-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code des assurances Art. R322-1, Art. R322-4-1, Art. R332-48, Art. R336-2, Art. R334-1-1, Art. R334-21 A modifié les dispositions suivantes : - Code des assurances Art.

Article 4

—

du code de l'environnement

Article 3

—

du code de l'environnement

Article 2

—

du code de l'environnement

Article 8

—

Les unités de formation et de recherche, les laboratoires et centres de recherche, les regroupements de composantes, les instituts et écoles internes sont créés dans les conditions fixées par l' article L. 713-1 du code de l'éducation .

Article R5121-51-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 98

Code de la santé publique

Les articles R. 5121-51 à R. 5121-51-4 sont applicables aux médicaments homéopathiques soumis à l'enregistrement mentionné à l'article L. 5121-13.

Article 5

—

du code de l'environnement

Article L592-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 20

Code de l'environnement

Pour l'application du code de la recherche, l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection est assimilée aux établissements publics mentionnés à l'article L. 112-6 du même code, dans la mesure où les dispositions dudit code ne sont pas contraires

Article L332-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 56

Code minier (nouveau)

recherche délivrée par l'autorité administrative.

Article D732-100-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 82

Code rural (nouveau)

Pour l'attribution de la majoration de pension de réversion prévue à l'article L. 732-51-1 du présent code, les avantages personnels de retraite et de réversion servis par les régimes légaux ou rendus obligatoires, de base et complémentaires, français

Article R311-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 70 > 98

Code des assurances

Les services et infrastructures mentionnés au I de cet article L. 311-51 sont fournis à l'acquéreur :

Article L215-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 27 > 48

Code de l'organisation judiciaire

Le tribunal judiciaire connaît de la saisie conservatoire prévue à l'article L. 511-51 du code de commerce.

Article L433-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 34

Code de la recherche

Les conditions d'accès au congé d'enseignement ou de recherche sont fixées par les dispositions des articles L. 3142-125 et L. 3142-130 du code du travail.

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