X... fait grief à l'arrêt d'avoir infirmé le jugement et rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que l'impôt de solidarité sur la fortune est assis sur les bases d'imposition déclarées selon les mêmes

1987 pour congé maternité ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief au jugement d'avoir dit qu'elle n'avait pas droit au paiement d'un complément de prime de surcommissionnement assis

1987 pour congé de maternité ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief au jugement d'avoir dit qu'elle n'avait pas droit au paiement d'un complément de prime de surcommissionnement assis

YL..., syndic de la liquidation des biens de la société Astre et Cie, domicilié en cette qualité ..., 6 / de M. Jean BJ..., demeurant Résidence Sapal, C3, ..., 7 / de M.

René XB...,, pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société anonyme Astre, ledit M.

la SMAC ACIEROID, société anonyme, ayant son siège social ... (5ème), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1987 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la société MAISON AST

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Saint Astier Distribution par la société Saint Astier Invest aux côtés de l’Association des Centres Distributeurs E. Leclerc

Y... se trouvait assis à l'avant du bateau de M.

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

(l'assurée) s'est vu prescrire ce dernier à l'hôpital Delafontaine ainsi qu'un transport assis professionnalisé ; qu'en raison d'une grève des taxis et de l'absence de transporteur sanitaire disponible

cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1996 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), au profit : 1 / de Mme Fabienne Z..., épouse X..., demeurant ..., 2 / de la société Ast

X... un complément d'indemnité au titre des congés payés, assis sur le solde d'intéressement qui lui serait dû, après avoir constaté que cet intéressement contractuel était calculé sur la base du résultat

du malade justifie un transport en ambulance ou une surveillance constante ; que les textes de loi inhérents à la législation de sécurité sociale étant d'interprétation stricte, le transport demi-assis

du J9 qu'il rattrapait ; il ne parvenait pas à faire stopper le fourgon, mais il relevait le numéro de ce véhicule 92 78 SZ 24 ; ce fourgon était immatriculé au nom de Didier A..., demeurant à Saint-Astier

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.