Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Santin, représentant le SDIS de l’Aude. Considérant ce qui suit : 1.

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Audex

.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales, [Adresse 1] Me Pierre Emmanuel VISTE, Avocat SCP AURAN-VISTE & Associés, [Adresse

.: URSSAF LANGUEDOC, [Localité 1], venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales, [Adresse 1] Me Pierre Emmanuel VISTE, Avocat * C/ LES MARINS DU WEB (SARL)

En novembre 1999, ils ont acquis une résidence secondaire dans l'Aude en commun.

En outre, cette notification prévoit que les requérants peuvent fournir des observations écrites dans le délai de 15 jours.

En outre, cette notification prévoit que les requérants peuvent fournir des observations écrites dans le délai de 15 jours.

SOCIALE INSTITUES POUR LES PROFESSIONS NON SALARIEES NON AGRICOLES AUPRES DE LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON ET DE LA CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE DE L'AUDE

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Nazaire-d'Aude à sa

X..., sapeur-pompier volontaire participant aux activités du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Aude, sur le territoire de la commune de Lézignan-Corbières, a été blessé alors qu'il

(Aude), 2°) Monsieur Denis Z..., Administrateur au Redressement Judiciaire de Monsieur Y..., demeurant ...

Toutefois, elle se borne à fournir une attestation intitulée « non perception de l’APL » établit par la présidente de l’agence immobilière dont elle dépend.

Oise), La Chapelle en Serval, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1985 par la cour d'appel de Montpellier (2ème chambre), au profit de la BANQUE POPULAIRE DES PYRENEES-ORIENTALES, DE L'AUDE

X..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Sodra, qui était concessionnaire exclusif des marques Volkswagen et Audi, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 7 mai 1999) d'avoir rejeté

Par une décision du 8 avril 2024 dont le requérant demande l'annulation, le préfet de l'Aude a rejeté sa demande. 2.

Par un arrêté du 28 février 2025, le préfet de l’Aude a décidé de rejeter la demande de titre de séjour de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2022, le département de l'Aude conclut au rejet de la requête.

spécificité du droit du travail maritime est incompatible avec le mécanisme du droit commun des heures supplémentaires si bien que la cour d'appel, qui omet d'examiner la demande de rappel de salaires sous l'aune