agissant en qualité de mandataire ad hoc de la SARL [1] AU QUOTIDIEN ([2]) Association [3] (DELEGATION AGS-CGEA [4]) Copie exécutoire délivrée le : 06/05/2026 à : - Me Fabien GUERINI

PARIS 01 - RG n° F 22-20471 APPELANTE S.A.S. [1] agissant en la personne de ses représentants légaux domicili és en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Audrey

Barbara SOUDER-VIGNEAU, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDERESSE S.N.C. [10] [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Brigitte BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Audrey

exercice 11 Avenue Marotte 33260 LA TESTE DE BUCH assistée de la SCP LAROQUE - BOURDAIS, avocats au barreau de PARIS, de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Pierre-Yves GUERRIN

, avocat au barreau de LYON INTIMES : L'Etablissement Public DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - DE LA REUNION - SERVICES DES DOMAINES [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Audrey

2020F00373 SDE SIMEON SRL contre SAS TRIVERIO CONSTRUCTION DEMANDEUR SDE SIMEON SRL [Adresse 1] Vanessa HAURET [Adresse 2] Me [U] [Z] [Adresse 3] DEFENDEUR SAS TRIVERIO CONSTRUCTION [Adresse 4] Me Audrey

APPELANTE S.A.S. [3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Dominique KURTEK de la SELARL KFD CONSEILS, avocat au barreau de CAMBRAI substituée par Me Martine GUERINI, avocat au barreau de MARSEILLE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente, Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° APPELANT Monsieur [X] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Jérôme PRIMARD, avocat au barreau d'ESSONNE substitué par Me Audrey

février 2026 en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller Madame Anne MURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Audrey

S.E.L.A.R.L DUPUY - SCHOELL, S.A EUROMAF et MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS en date du 20.05.22 Représentées par Me Marin RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me Emmanuel GUERIN

SPECIALITES, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Antony VANHAECKE de la SELARL VANHAECKE & BENTZ, avocat au barreau de LYON substituée par Me Audrey

VENTELIS La Guerinière [Adresse 48] [Localité 14] défaillante non constituée Compagnie MMA IARD ès qualité d’assureur de la société VENTELIS [Adresse 2] [Localité 27] représentée par MaîtreStéphane

Beignon laquelle est supérieure de 21 % à celle du moins disant ; - deux marchés du Sivom Auray-Belz-Quiberon, lesquelles se sont révélées supérieures de 14,1 % et 30,1 % à celle du moins disant ; (..

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Jean-emmanuel NUNES Copie exécutoire délivrée le : à :Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

La Cour était composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD, Conseillère qui en ont délibéré.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

    La Cour rappelle que le délai de six mois court à compter de la décision définitive dans le cadre de l’épuisement des voies de recours internes ( Paul et Audrey Edwards c.

Pour la retraite des salariés du Camion Rouge (AUDIENS), la déclaration de février 2016 n'avait pas été faite ; elle a été régularisée après coup sur mars 2016.

locaux d’un parti politique au moment de leur attaque par les manifestants, les deux policiers qui montaient la garde devant ces locaux avaient dû se réfugier à l’intérieur du bâtiment et, en outre, la guérite