CIV. 1 NL4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2021 Rejet Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 506

W-B7J-3HWR N° Minute : 26/0012 ORDONNANCE DU 05 Janvier 2026 A l’audience publique du 05 Janvier 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore

répertoire général sous le n° 23/01278 ENTRE : Monsieur [L] [J] né le 18 Mai 1964 de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Appelant Comparant et assisté de Me Aurore

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2023 Cassation Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n

26/00101 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHNG O R D O N N A N C E ---------- Le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore

ARRÊT par décision réputée contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Juillet 2023 Signé par Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre et Madame Aurore COMBERTON, greffier

D’[Localité 1] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 26/00072 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGDW JUGEMENT DU : 09 AVRIL 2026 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore

ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2024 Signé par Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente et Mme Aurore COMBERTON, greffier auquel la minute de la décision

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Décembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Aurore

-=-=- N° RG 26/134 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHXW O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore

[S] [H], domicilié chez Mme [G] [R], [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 21-13.222 contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2020 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant

M. et Mme Sablé ont ensuite constaté que le mur avait été souillé d’un produit hydrocarbure de type fioul et dégageait une forte odeur.

Pierre Bertrand, demeurant 32, ruelle du Dyck à Fort Mardyck (Nord), 23°/ de M. Daniel Lemort, demeurant 40, rue des Vosges à Grand Fort Philippe (Nord), 24°/ de M.

née du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur sa demande du 26 juillet 2021 ayant pour objet d'interdire l'utilisation d'une aire de décollage et d'atterrissage d'hélicoptères située à Auron

(chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Agent judiciaire de l'Etat, domicilié [...], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France, domicilié en son parquet général,

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2013 N° 2013/252 Rôle N° 11/19522 [S] [Q] [E] [C] [U] [L] [P] [Y] [H] [F] [R] [T] [K] [Z] [O] EURL AURORE

Chauvin, président, Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée

C E, Mme F I épouse E et la SCI Aurore 2008, représentés par Me Aonzo ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er avril 2019 par lequel le maire de Montgenèvre a délivré