TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BERNARD Copie exécutoire délivrée le : à : Maître AZEMA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02594 - N

Azema, conseiller rapporteur, Mme Nocquet, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Azéma, conseiller, les observations de Me Descorps-Declère, avocat de M.

Azéma, conseiller, les observations de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [V] [B], et les conclusions de M.

Azema, Mme Pichon, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Azema, Mme Pichon, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Azema, Mme Pichon, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Sassoust ; Greffier de chambre : M.

. - Par une requête enregistrée le 21 janvier 2021, sous le n° 2100401, la SARL AGC Construction, représentée par la SELARL Riera - Trystram - Azema, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Azéma, conseiller, les observations de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [R] [Z], et les conclusions de M.

Azéma, conseiller, les observations de la SCP Cécile Texidor, Périer, avocat de M.

OR Prévenu, appelant, libre, comparant Assisté de Maître AZEMA René, avocat au barreau de THONON LES BAINS PUCCIA C..., né le 15 Février 1953 à MARSEILLE, fils de PUCCIA Antoine et de FOREST Jacqueline

AZMA CHEVALIER [F] SEGUELA, son assureur, la MACSF, et la CPAM de la Gironde devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux.

Barbier, Talabardon, Azema, Mme Pichon, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Azema, Mme Pichon, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 dans les rôles de la commune de Bagnères-de-Luchon (Ariège) pour son établissement situé 34 rue Azémar

[A] [T], Entendu Maître Pierre PALMER, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Pierre d'AZEMAR DE FABREGUES, de la SELARL URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, représentant l'Agent Judiciaire

[H] [I], Entendu Maître Pierre PALMER, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Pierre D'AZEMAR DE FABREGUES, de la SELARL URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS représentant l'Agent Judiciaire

AZEMA, demeurant ..., Charles YV..., demeurant ..., Jean-Aimé C..., demeurant ..., André YU..., demeurant ..., Pierre XJ..., demeurant ..., Christian K..., demeurant ..., Daniel FRERE, demeurant ..., Charles