Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : - VOLA Jean-Jacques

LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat postulant inscrit au barreau de LYON, et représentée par Me Flore PATRIAT de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat plaidant inscrit au barreau de LYON substituée par Me Hélène JACQUEMET

A... l'avait touchée, avant de lui introduire un doigt dans le vagin ; que Mme Laure C..., sexologue, déclarait [ ] que sa patiente lui avait raconté que son beau-père lui avait caressé la poitrine et

] [Localité 1] Représentant : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20140484 Représentant : Me Béatrice

... 75016 PARIS Représentant : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617- No du dossier 20140484 Représentant : Me Béatrice

SECURITY [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sara KEBIR de la SELARL WAVE AVOCATS, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Février 2025 Présidée par Béatrice

donc être confirmé en toutes ses dispositions pénales et civiles ; "et aux motifs adoptés que Florian Z... et Lotfi A... ont déclaré que Yohann X... leur avait révélé l'agression sexuelle de son beau-père

Jacques Talierco, - M. Guy Dumoussaud, - M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 27 MAI 2026 EN DATE DU VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'Audience, Madame Elisabeth ROULLIER

attaqué a déclaré A... coupable de recel d'escroquerie et, en répression, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende ; "aux motifs que, par le jeu de fausses factures Jacques

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 26 Mars 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Béatrice

[C] [G] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Laure GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Laure JACQUEMET, avocat

] née le 17 décembre 1961 à [Localité 22] (88) domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Stéphane GIURANNA de la SELARL GIURANNA & ASSOCIES, avocat au barreau d'EPINAL, substitué par Me Floriane JACQUIN

Adresse 1] [O] ---------------------- N° RG 25/02938 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKCY ---------------------- DU 21 MAI 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques

.: 2026/57JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

et résidant à Nuits-Saint-Georges, Mme Florence CHEVIGNY, née en 1959 et résidant à Dijon, Mme Hélène BIGLIETTO épouse ANGELONE, née en 1949 et résidant à Marsannay ‑ la ‑ Cote, Mme Béatrice

le juge commissaire du Tribunal de Grande Instance de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, CRCAM DU NORD EST CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ... 51100 REIMS COMPARANT, concluant par Me DELVINCOURT JACQUEMET

Jacques F..., docteur, concernant M.

dans l'expression ; "que par arrêt du 26 mai 1992, la Cour des Comptes a déclaré comptable de fait de la commune de Nice, l'association Nice - communication représentée par le maire de Nice, Jacques

Localité 3] représentée par Me Clémence PERIA de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : [M] [P] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-Baptiste JACQUENET-POILLOT