Aymeric Pontvianne, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; Considérant que, par décret du 4 juin 2008, publié au Journal

Z..., qui a été employé dans le restaurant exploité par ses beaux-parents, les époux X..., fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 29 janvier 1987) de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un arriéré

ET : EIRL [O] [S] - [Adresse 2] – institut de beauté – [S] 883 222 432. PARTIE DEFENDERESSE, comparante. D'AUTRE PART. Après débats en chambre du conseil où siégeaient M.

S. a contesté avoir souhaité le départ de son beau-père du domicile conjugal; que, dès lors, en affirmant le contraire, la cour d'appel a dénaturé les conclusions susvisées, en violation de l'article

tribunal administratif de Caen, a condamné l'entreprise GarguiloFrançoise à lui verser la somme de 347 904,13 francs augmentée des intérêts au taux légal en réparation des désordres affectant le musée des Beaux

Z... au profit de ses beaux-parents, sa décision se trouve privé de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en ne constatant pas non plus que les créanciers désintéressés

Z... prétendait n'être ni parent ni allié de M.

Y... et ses beaux-parents mortellement ; que M.

barreau de BESANCON ET : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, [Adresse 4] DEFENDEUR Représenté par Me Agathe HENRIET, avocat au barreau de BESANCON En présence de Monsieur Jean-François PARIETTI

réside en France et a acquis la nationalité française, qu'à part ses parents il n'a plus aucun proche en Algérie avec lequel il aurait gardé contact, que ses liens personnels et familiaux sont exclusivement

Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-président, statuant en juge unique, assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière.

[P] [Z] a été placé en garde à vue, avec dix-neuf autres personnes, au nombre desquelles ses beaux-parents, au domicile desquels a été découverte et saisie la somme totale de 193 500 euros. 4.

le 4 novembre 1987 par la cour d'appel de Versailles (13ème chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Jean Bernard D..., demeurant à Rolleville (Seine-Maritime), rue du Maréchal Foch, 2°/ de Madame Béatrice

Ne pouvant parvenir à l'amiable au règlement de la communauté ayant existé entre François Z...et Georgette H... , Alain Z...va notamment saisir le Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens d'une action

CONCLUANT par la SCP JUPIN & ALGRIN, avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES PLAIDANT par Me Olivier BEJAT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE ASSOCIATION LES PETITS FRERES DES PAUVRES dont le siège

Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET et les observations de la société civile professionnelle PARMENTIER

Daniel Y..., demeurant Quartier Les Lieux Beaux, Le Luc (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1992 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de la société Procam, société anonyme

l'article 815-9 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme A... s'est installée, avec son mari, depuis décédé, et ses enfants, dans un immeuble indivis dépendant de la succession de ses beaux-parents

A... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 mai 1998) d'avoir rejeté sa demande en remboursement de sommes d'argent qu'il aurait remises à titre de prêt à ses beaux-parents, les époux Y... et

Jérôme X..., 6°/ à Mme Sophie A..., domiciliés [...] , 7°/ à Mme Oriane X..., devenue majeure en cours d'instance, 8°/ à Eva X..., représentée légalement par ses parents M.