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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Vice-président de la 5 ème chambre
DTA_2301160_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
B au paiement d'une amende de 1 500 euros prévue par le décret n° 2003-172 du 25 février 2003 relatif aux peines d'amende applicables aux infractions de grande voirie commises sur le domaine public maritime
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02543_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Il suit de là qu'au nord de la rue des Tennis, la Pointe de Pen en Toul ne peut être regardée comme faisant partie de l'agglomération de Larmor-Baden.
Source officiellecr
6137252acd5801467741b7f2
15 octobre 1990
15 octobre 1990
pas opportun d'accéder à la demande de confusion présentée par celui-ci ; "alors que le juge pénal, se prononçant sur une demande de confusion des peines, doit préciser les condamnations antérieures,
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300059
30 janvier 2019
30 janvier 2019
A... et de la société Marie-Pierre Badet-Bleriot, Jean-Jacques A..., Catherine André A..., l'avis de M.
Source officiellecr
6137254ccd5801467741c908
13 mai 1991
13 mai 1991
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellesoc
61372157cd580146773f2f7d
12 décembre 1990
12 décembre 1990
(Bouches-du-Rhône), 2°/ du Syndicat Force ouvrière, TMM, chemin de la Badesse, Les Milles (Bouches-du-Rhône), 3°/ du Syndicat CGT-TMM, chemin de la Badesse, Les Milles (Bouches-du-Rhône), 4°/ de
Source officiellecr
6137253acd5801467741c043
13 mars 1989
13 mars 1989
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officielle4ème chambre
DTA_2409540_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., représentée par Me Basset, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 septembre 2024 par laquelle le préfet des Yvelines a fixé la Côte d’Ivoire comme pays de renvoi en cas d’éloignement
Source officiellecr
61372556cd5801467741cdc0
12 novembre 1990
12 novembre 1990
Gérald, contre l'arrêt rendu le 21 juin 1990 par la cour d'appel d'ANGERS qui a ordonné l'exécution partielle, à concurrence de 2 mois, d'une peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve
Source officiellecr
61372558cd5801467741cef0
11 février 1991
11 février 1991
Mouloud, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 1990 qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu les mémoires personnels régulièrement
Source officiellecr
61372532cd5801467741bc8c
5 septembre 1989
5 septembre 1989
pour infractions à la législation sur les stupéfiants à 10 mois d'emprisonnement et 5 000 francs d'amende ; Vu l'article 583 du Code de procédure pénale ; Attendu que le demandeur, condamné à une peine
Source officiellecr
61372533cd5801467741bcc3
5 février 1990
5 février 1990
se désiste du pourvoi par lui formé contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-de-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 1988, qui, pour vol avec violences et en réunion, l'a condamné à la peine
Source officiellecr
61372533cd5801467741bcc4
5 février 1990
5 février 1990
se désiste du pourvoi par lui formé contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-de-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 1988, qui, pour vol avec violences et en réunion, l'a condamné à la peine
Source officiellecr
61372535cd5801467741bdf0
7 juin 1990
7 juin 1990
d'emprisonnement et a l'interdiction définitive du territoire français pour infraction à la législation sur les stupéfiants ; Vu l'article 583 du Code de procédure pénale ; Attendu que le demandeur, condamné à une peine
Source officiellecr
6137253dcd5801467741c1d2
25 mai 1992
25 mai 1992
du 18 décembre 1990, la cour d'appel de Lyon a condamné Akli X..., pour d infractions à la législation sur les stupéfiants, à 8 ans d'emprisonnement, avec période de sûreté pour les deux tiers de la peine
Source officiellecr
é à la peine d'emprisonnement de cinq mois, prononcéec/Jean-Pierre Y
6137254fcd5801467741ca5c
24 septembre 1991
24 septembre 1991
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 1990 qui a ordonné la révocation partielle du sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine
Source officiellecr
61372523cd5801467741b469
4 septembre 1991
4 septembre 1991
Bruno, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SAVOIE, en date du 21 novembre 1990, qui, pour tentative d'assassinat, l'a condamné à la peine de 10 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit
Source officiellecr
6137251dcd5801467741b15e
15 janvier 1990
15 janvier 1990
pénal et 593 du Code de procédure pénale, non réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué (p. 3) constate que le prévenu demande la confusion de sa peine
Source officiellecr
6137255ecd5801467741d1ba
25 septembre 1990
25 septembre 1990
d'emprisonnement et à une peine d'amende ; " aux motifs, propres et adoptés, qu'il résulte du rapport de M.
Source officiellecr
6079a8c69ba5988459c4ee81
26 janvier 1967
26 janvier 1967
AVAIT ELLE-MEME FOURNI SON BALLET, SA CHOREGRAPHIE ET SA MISE EN SCENE, DEJA UTILISES PAR ELLE A DE NOMBREUSES REPRISES, QU'ELLE AVAIT ENSEIGNE CETTE CHOREGRAPHIE DU BALLET TELEVISE A DE NOUVEAUX DANSEURS
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