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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Libertc/France
ECLI:CE:ECHR:2018:0222JUD000058813
22 février 2018
22 février 2018
Le requérant est représenté par M e Pascal Bibard, avocat à Amiens. Le gouvernement français (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
65b360ff1d7564000872de2d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Madame [B] [G] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, et Me Pascal
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01493_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un arrêté du 6 décembre 2019, le maire de la commune de Bidart a délivré à la société DVA un permis de construire en vue de l’édification, sur la parcelle cadastrée AR n° 420, d’un garage pour deux
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030236195
13 février 2015
13 février 2015
Article 2 : La société Groupe Bigard versera à la commune de Forges-les-Eaux une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301775_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
de la parcelle 109 risque d'entrainer un effondrement général et bien entendu de la parcelle 108 ".
Source officielle1re chambre civile
67f60403ebd72824438567f4
8 avril 2025
8 avril 2025
Les époux [H] se plaignent de la diminution de l'assiette de la servitude de passage dont ils invoquent le bénéfice sur la cour située sur la parcelle des époux [U], compte tenu de l'installation de jardinières
Source officielle1re chambre civile
68008ead7389f87eaf1283c5
15 avril 2025
15 avril 2025
cadastrée section C n° [Cadastre 4] située sur la commune de [Localité 14] [Adresse 11] étant enclavée, fixer l'assiette du droit de passage pour la desserte de cette parcelle sur la ruelle située à l'ouest
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037103069
25 juin 2018
25 juin 2018
Par une seconde délibération du 2 juin 2008, le conseil municipal de Forges-les-Eaux a décidé de céder l'abattoir à la société Groupe Bigard.
Source officielleService des référés
67100410fac14a1f31d9b9ab
9 octobre 2024
9 octobre 2024
GARAVEL, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [X] [R] [K] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] (RÉUNION) représenté par Me Pascale BIKARD, avocat au barreau de PARIS - #D1890 DEFENDERESSE La S.A.S.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302275_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., maire de la commune de Vouneuil-sous-Biard. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
627ca88f4781dc057dee7cc8
10 mai 2022
10 mai 2022
issues de la division de la parcelle initiale n'était pas certaine.
Source officielle3ème chambre A
66162be099851e0008f1e624
9 avril 2024
9 avril 2024
BILLARD ET [C] C/ S.A.S. PLUS QUE PRO S.A.S.
Source officielleciv3
613720b4cd580146773edb2b
20 juillet 1988
20 juillet 1988
RUIZ, demeurant à Vouneuil-sous-Biard (Vienne), ..., 3°) Mademoiselle Carmen H..., demeurant à Vouneuil-sous-Biard (Vienne), ..., 4°) Monsieur André H..., demeurant à Vouneuil-sous-Biard, (Vienne
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007830562
6 mars 1992
6 mars 1992
souhaitait acquérir une parcelle de terrain appartenant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2303025_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2023, la commune de Vouneuil-sous-Biard conclut au rejet de la requête.
Source officielle1re chambre civile
6348ff6e63d497adffda3fa7
13 octobre 2022
13 octobre 2022
D'HEILLY - HUBERDEAU représentée par ses mandataires légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sophie LITTNER-BIBARD, membre de la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94da1
8 janvier 2021
8 janvier 2021
Jugement du 02 Avril 2019 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG no 17/1991 APPELANTE SARL Foncière de Beaucastel représentée par son gérant [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pascale
Source officielle4ème Chambre
DTA_2109691_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
) a exercé son droit de préemption sur la parcelle cadastrée section AL n° 57 située Lieu-dit Billard à Gignac-la-Nerthe ; 2°) de mettre à la charge de l'EPF PACA la somme de 3 600 euros en application
Source officiellecr
613726a2cd580146774273bb
5 avril 2006
5 avril 2006
Pascale, - P...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2408658_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Le 27 novembre 2023, la commune de Gignac-la-Nerthe a reçu une déclaration d'intention d'aliéner concernant la vente de deux parcelles cadastrées AL n° 58 et n° 63, lieu-dit Billard, propriété de Mme B
Source officiellePage 6 sur 46