A... ayant affirmé à l'audience avoir plaqué sa carte professionnelle contre la vitre de la boutique ; que les agents des douanes et l'officier de police judiciaire ayant dû pénétrer de force dans la

SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1487 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, DANS SA REDACTION EN VIGUEUR LORS DES ANNEES D'IMPOSITION, "EN CAS DE FERMETURE DEFINITIVE DES ETABLISSEMENTS, MAGASINS

janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE et BOUTET

salariés à leur mutation dans un autre magasin ; qu'ont été fermées, en 2017, sept boutiques entre le 31 janvier le 31 octobre, huit salariés étant licenciés alors que deux des fermetures ne donnaient

""Mis Nathalie était employée comme vendeuse et ne travaillait dans ce magasin que le dimanche. ""X... Nicole embauchée sous contrat à temps partiel travaillait comme vendeuse.

née en 1968 et résidant à Argilly, Mme Nathalie PARIGOT, née en 1966 et résidant à Ruffey ‑ les ‑ Beaune, Mme Geneviève LHERNAULT épouse POSZWA, née en 1948 et résidant à Beaune, Mme Magali

V... faisait valoir que le bureau de Mme E..., responsable de la boutique, était au sous-sol du magasin de sorte qu'en tant que responsable marketing, il était effectivement amené, lors de ses venues au

noyau de « casseurs» bien équipés, cagoulés et porteurs de masques à gaz, qui vont s'en prendre au barrage de CRS : dès 15 heures 30 ils vont jeter des pavés arrachés dans un jardin public, jeter bouteilles

magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre Mme Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, présidente de chambre Mme Magali

magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre Madame Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, présidente de chambre Mme Magali

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 2001), que le magazine hebdomadaire "Paris Match

"EN CAS DE FERMETURE DEFINITIVE DES ETABLISSEMENTS, MAGASINS, BOUTIQUES ET ATELIERS, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, LES DROITS NE SONT DUS QUE POUR LE PASSE ET LE MOIS COURANT ; SUR LA RECLAMATION DES PARTIES

Barbarella à Auchan-le-Lac et aurait ainsi pris le risque de briser sa carrière ; que le chèque de 278,10 francs établi au poste d'essence du magasin Leclerc à Royan ne correspond aucunement au plein

d'une somme modique et prétendre que celle-ci incluait près de 400 bijoux en métaux précieux ; "que si la prévenue dépose sur le bureau de la Cour l'acte de cession du seul droit au bail de la boutique

d'une somme modique et prétendre que celle-ci incluait près de 400 bijoux en métaux précieux ; "que si la prévenue dépose sur le bureau de la Cour l'acte de cession du seul droit au bail de la boutique

la vitrine par la gérante elle-même, aux fins d'échapper à toute responsabilité pénale, d'un panneau rappelant la prohibition de l'usage de stupéfiants en France ; la proposition à la vente dans ce magasin

A... était vendeur à la boutique, MM.

d'emprisonnement avec sursis et à la peine de la faillite personnelle pendant cinq années ; "aux motifs que, devant la cour, le prévenu soutient que les traites tirées sur cette société (" Les boutiques