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110 résultats pour « Baconneau Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ere chambre JEX

6a0cb6abcdc6046d473a8371

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L’affaire a été appelée le 9 février 2026 à l’occasion de laquelle les parties étaient représentées par leur avocat respectif et renvoyée au 9 mars 2026.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f864fd5d3e42c22e13ba25

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Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[M] ET ASSOCIES [Adresse 4] [Localité 6] ayant tous les deux pour avocat postulant Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Olivier MORENO, avocat

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6945a69e75782d5f06cc0c63

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Céline LAPEGUE substituée par Maître Marion FRANCOIS, de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, avocats

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

69479d4075782d5f061dcc13

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Céline LAPEGUE de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, substituée par Maître FRANCOIS, avocats au

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CA

21e chambre

62ecb2ed2a8cf5e2e9b21e11

Appel

4 août 2022

4 août 2022

DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Représentant : Me Etienne DELATTRE, Plaidant, avocat au barreau de NANTES SASU ALTERBURO

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60225b2a8c16e94225cfb2a3

Appel

4 février 2021

4 février 2021

[Adresse 51] [Localité 25] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant et par Maître Christelle COSLIN, avocat au Barreau de Paris, toque:

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163abe6379f4722fa1c51e5

Appel

23 juin 2010

23 juin 2010

PARIS - RG n° 03/16661 APPELANT Monsieur [E] [Z] [Adresse 7] [Localité 9] représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Me Pierre MOULIN, avocat

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

63be630e13ef607c90ab6396

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

avocat au barreau de BORDEAUX S.A.S.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201160

Cassation

4 juillet 2013

4 juillet 2013

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Odent et Poulet, avocat aux Conseils, pour la société Axa France IARD et les consorts A..., demandeurs au pourvoi principal PREMIER MOYEN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6347ac5929ffd2adfff4f3be

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

au barreau de PARIS, toque : B0242, avocat postulant Assistée de Me Antoine BLANC, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant INTIMEE S.A.S.

Source officielle