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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2202902_20240912
12 septembre 2024
janvier 2022 et la décision explicite du 20 janvier 2022 par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé le bénéfice du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit fonds Barnier
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01646
30 septembre 2014
X... a été engagé par la société Pépinières Jean Barnier en qualité d'ouvrier agricole selon plusieurs contrats saisonniers ; que les trois premiers contrats, conclus les 31 décembre 2004, 31 mars 2005
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007850098
25 janvier 1995
en premier lieu, que par décret du 22 novembre 1983, pris en application des articles 16 et 17 de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, a été créée la réserve naturelle du Bagnas
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00362
20 février 2013
X... a été engagé en qualité d'ouvrier agricole par la société Pépinières Jean Barnier par contrats saisonniers ; que les trois premiers contrats, conclus les 31 décembre 2004, 5 décembre 2005 et 1er avril
1ère Chambre
DTA_2202326_20241119
19 novembre 2024
C A et Mme B A, représentés par Me Barnier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022 portant certificat d'urbanisme opérationnel non réalisable pour la réalisation de deux logements
DTA_2202327_20241119
B C, représentés par Me Barnier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022 portant certificat d'urbanisme opérationnel non réalisable pour la réalisation de deux logements et l'aménagement
Chambre 3-3
66878c8c05d6f7f678d48db6
4 juillet 2024
Monsieur [M] [F] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2023-003455 du 23/11/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représenté par Me Stéphanie BAGNIS
Chambre 1-1
6811b6ec44bf0d1935aef9f4
29 avril 2025
QUINCAILLERIE AIXOISE C/ [H] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie BAGNIS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD
2ème chambre section A
68ef2c20796eb4b74856290d
14 octobre 2025
[Localité 4] Représentant : Me Alain DIBANDJO de la SELARL PRADIER - DIBANDJO, avocat au barreau de LOZERE APPELANTS Madame [L] [K] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Véronique BARNIER
Cour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8de9c
20 mai 2011
L'article L 15-1 du code de l'expropriation est dérogatoire. - l'urgence résulte de la déclaration d'utilité publique loi BARNIER de 2007 définitive et de l'ordonnance d'expropriation de décembre 2007
CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-50827
28 janvier 1997
line-height:12pt } .s23A41E03 { width:36pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } INTERIM RESOLUTION DH (97) 79   HUMAN RIGHTS   APPLICATION No. 27462/95   BAGLI
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506540_20250728
28 juillet 2025
A a lu son rapport au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Barnier greffière d'audience, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304564_20231220
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2023, la SAS Océan, représentée par Me Barnier de la SCP CGCB et Associés, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
ORTA_2202188_20240129
29 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 décembre 2022, le centre hospitalier d'Avignon, représenté par Me Barnier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404606_20250113
13 janvier 2025
B..., représenté par Me Bagnis, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 septembre 2024 par laquelle la commission juridique et disciplinaire d’appel de la Fédération française d'équitation
CH GENERALISTE A
69b9b33acdc6046d47034cc2
13 janvier 2026
[O] ENTREPRISE GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL BAGNIS - [Localité 2] Me Jennifer BONGIORNO COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL BAGNIS - [Localité 2] Me Jennifer BONGIORNO N°2026 CH GENERALISTE
ACCO
ACCOTEXT000038256783
8 février 2019
ACCORD NAO 2019 SARL MARCHE ATLANTIQUE TRANSPORTS BANNIER
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513384_20251023
23 octobre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision révélée par laquelle le maire de la commune de Magny-en-Vexin a procédé à son bannissement de la page Facebook de la commune ; 2°) d’enjoindre
4ème Chambre Cab C
66fc3c5b2416523b99596cdd
1 octobre 2024
PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [P] [C] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 12] (BOUCHES-DU-RHÔNE) de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Maître Stéphanie BAGNIS
4ème Chambre
DTA_2305634_20251230
30 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2025, la commune d'Attenschwiller, représentée par Me Pujol-Bainier, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis une somme de 2 000 euros à la
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