Le 19 octobre 1995, l'administration municipale de Bari délivra le permis de construire. 11.

IRRECEVABILITE du pourvoi formé par : - la SARL Barris, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre correctionnelle, en date du 24 juin 1991, qui, dans les poursuites

[L] [Y] Représentant : Me Marion BARRIER, avocat au barreau de TOULON M. [M] [Y] Représentant : Me Marion BARRIER, avocat au barreau de TOULON M.

copie exécutoire délivrée le : à : Me BARRIER Me ZAABOUB Le 14 Mars 2019 Nous, Catherine VINDREAU, Président de la Chambre 2-3, assistée de Mandy ROGGIO, Greffier après avoir entendu les parties à l'audience

          Les deux procédures sont à ce jour encore pendantes devant le tribunal de Bari.

  Elle est comptable et réside à Bari.         Pour la procédure devant la Commission, ils sont représentés par Me Ascanio Amenduni, avocat à Bari.

Bahri X..., demeurant sous le matricule 66952 Z aux Grandes Baumettes, ... ; M.

Sur le projet Bab Al Bahr : S'agissant, en premier lieu, du projet Bab Al Bahr situé à Rabah, au Maroc, elle fait valoir que le contrat assistance maîtrise d'ouvrage Bab Al Bahr qu'elle a conclu avec

alongside the road, and had then fallen over the barrier into an empty canal.

..., en cassation d'une ordonnance rendue le 22 mai 2000 par le premier président de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section M), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Monin-Barrier

BADRI, demeurant chez Mme Y..., ... ; M.

Bari 20/05/2021 200 30     28091/16 10/05/2016 Fernando GRAVILI 1954 Candiano Orlando Mario Bari 20/05/2021 200 30     28095/16 10/05/2016 Luigi RIZZI 1954 Candiano Orlando Mario Bari

A., et onze autres personnes assignèrent devant la cour d’appel de Bari la municipalité d’Andria et la province de Bari afin d’obtenir la déclaration que le calcul du montant de l’indemnité reçue suite

On 19 April 2017, the Juvenile Court of Bari granted the applicant’s custody to the Social Service of Bari, appointed a guardian and ordered to take all the necessary measures to ensure a suitable accommodation

    Le 30 septembre 1993, le requérant assigna la Société italienne des chemins de fer devant le juge d'instance de Bari, faisant fonction de juge du travail, afin d'obtenir la reconnaissance

importantes dans les parties communes du bâtiment sur rue (plancher du couloir commun du 2ème étage) et de l'affaissement du plancher bas du 3ème étage, dont les propriétaires sont représentés par la Régie Bari

    Par un arrêt du 9 avril   2002, la Cour de cassation annula l’ordonnance de la cour d’appel de Bari et ordonna la transmission de l’affaire au tribunal de Bari. 38.

    In the context of these proceedings, the judgments of the Bari Court of Appeal nos.

L’action fut dirigée contre les parties aux contentieux pendant devant le tribunal du cadastre, en l’occurrence Bahri Kurtay et le Trésor. 13.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1153 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE DESBORDES AYANT ETE DECLARE PARTIELLEMENT RESPONSABLE D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION DONT AVAIT ETE VICTIME EN 1966 BARRIER, OUVRIER