C / Société SAINT LOUIS SUCRE CPCAM DES BOUCHES DU RHONE DRASS Fiva FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Grosse délivrée à : Me Eric BAGNOLI, avocat au barreau de MARSEILLE CPCAM

SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat plaidant Me Jérôme TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI

ENTREPRISES (OFIE), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître Frédéric CHAMBONNAUD de la SELARL CHAMBONNAUD BAGNOLI

N° RG 22/13204 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDVZ [22] C/ S.A.R.L. [13] Copie exécutoire délivrée le 17 octobre 2025: à : [22] Me Eric BAGNOLI

Rôle N° 11/03919 [U] [R] C/ CAF DES BOUCHES DU RHONE LE PREFET DE REGION P.A.C.A Agence Régionale de Santé PACA Grosse délivrée le : à : -Me Elsa BARTOLI

xa0;                 de la requête No 25585/94          présentée par Raffaella Bagnoli

est [Adresse 1] représentée par Maître [V] [Z], en qualité de liquidateur judiciaire de la société par actions simplifiée MIKAYO, représentée par Me Frédéric CHAMBONNAUD de la SELARL CHAMBONNAUD BAGNOLI

Localité 1] défaillante INTIMÉS S.A.S. [9], prise en la personne de son représentant légal, domiciliée [Adresse 23] [Localité 2] représentée par Me Jean-pierre TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI

Vu la procédure suivante : Par une requête un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés les 14 mars, 28 juin et 6 juillet 2023, Mme B A, représentée par la SCP Tertien Bagnoli Langlois Martinez

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Bandoli B.... Copie pour information sera transmise au préfet de la Guyane.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, Mme B, représentée par la SCP Tertian, Bagnoli, Langlois, Martinez, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2

Par un courrier du 8 avril 2023, la société Saunier, représentée par le cabinet d'avocats Tertian-Bagnoli, demande au juge des référés de juger que l'évaluation des préjudices de la société Véolia ne fait

représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de Me Eric BAGNOLI, substitué par Me Félicie JASSEM, avocats au barreau de MARSEILLE Madame Josette Y...

Doré, rapporteur public, - les observations de Me Garnier substituant Me Grau pour la commune de Sucy-en-Brie, - et les observations de Me Bakkali substituant Me Cotillon pour la société civile immobilière

FONCIERE NICOISE DE GESTION, demeurant [Adresse 3] Toutes représentées par Me Frédéric CHAMBONNAUD de la SELARL CHAMBONNAUD BAGNOLI SECHER, avocat au barreau de NICE INTIMEE Syndicat des copropriétaires

Par des mémoires en intervention, enregistrés le 30 janvier 2026 et le 2 mars 2026, la société Areas dommages, agissant par le représentant légal, représenté par la SCP Tertian Bagnoli, conclut à sa mise

B C, représenté par Me Orsetti-Bartoli, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

d'AIX-EN-PROVENCE, vestiaire : 279 INTIMEE SA SOPRA STERIA GROUP, demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] représentée par Me Jérôme POUGET, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Elsa BARTOLI

A B, représenté par Me Orsetti-Bartoli, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler : - l'arrêté du 16 avril 2025 par lequel le préfet

née le 07 Février 1961 à SALON DE PROVENCE (13300) ... 20110 PROPRIANO ayant pour avocat la SCP TERTIAN-BAGNOLI, avocats au barreau de MARSEILLE INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE