commission d'accès aux documents administratifs a examiné lors de sa séance du 22 juin 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable à une association de plaisanciers du port de Bandol

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er mars 2005), qu'invoquant l'appropriation par les époux X... d'une bande

Il y a lieu de faire droit à la demande présentée à ce titre par les requérants et de mettre à la charge de la commune de Bandol et de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 11 février 2022 la commune de Bandol, représentée par son maire, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

A D, cadastré section AI n° 192 sis 5 rue Pons à Bandol. Il soutient que l'immeuble à usage d'habitation présente des désordres structurels.

L. 212-1, R. 213-7 et R. 213-8 du Code de l'organisation judiciaire, 510, 512, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué énonce que la Cour était présidée par Mme Baudon

A... demande au Tribunal d’annuler la décision du 2 septembre 2025 par laquelle le maire de Bandol a accordé un permis de construire 57 logements à la SCI SCCV Bandol Méditerranée sur un terrain sis Raccourci

Commune - Commune de Bandol - Bandol (Var). n° 2013-0007.

Centre communal d'action sociale - CCAS de Bandol - Bandol (Var). n° 2012-0026.

et titulaire d'une licence de voile prise auprès de la société nautique de Bandol, il est usager du domaine public maritime de l'île de Bendor et a donc intérêt pour agir.

pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 11e section, en date du 30 juillet 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol avec violence en bande

X... il a été fait défense, sous astreinte, par arrêt irrévocable, à la société Fromagerie Badoz (la société) de poursuivre les actes de contrefaçon de modèles et de concurrence déloyale qu'elle avait

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES SITES DE LA REGION DE BANDOL et autres est rejeté.

appel d'une décision du tribunal de grande instance de BESANCON en date du 09 avril 2010 RG No 09/ 02849 Code affaire : 00A Sans indication de la nature d'affaires Bruno X...C/ SAS FROMAGERIE BADOZ

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juillet et 13 novembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la COMMUNE DE BANDOL ; la COMMUNE DE BANDOL

annulé la décision du 12 mars 1985 du maire de Bandol lui refusant le versement de l'indemnité spéciale de fonctions à compter du 1er mars 1985 et condamne la commune de Bandol au paiement de ladite indemnité

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'assises spéciale des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 29 septembre 2006, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants en bande organisée et en récidive

[Z] [E], extorsion en bande organisée au préjudice de M. [W] [L], associations de malfaiteurs en vue de la commission d'extorsions et d'assassinats, en bande organisée. 3.

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Grand Casino de Bandol

COUTARD et MAYER, de Me HENRY, de Me BLANC et de Me BROUCHOT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : - RICHEBRAQUE Daniel, - BAUDOUX