le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (tribunal des affaires de sécurité sociale de Rouen, 1er février 2005), qu'un médecin urgentiste a prescrit téléphoniquement l'hospitalisation de Jean-Baptiste

procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de contre-expertise balistique

Mathieu, Romain, Jean-Baptiste Y... et Mme Clotilde Y... afin d'être autorisés à conclure, seuls, un bail commercial portant sur les parcelles en cause, avec les sociétés ; Attendu que M.

Jean-Baptiste X..., 2 / M.

Baptiste époux de O... Y... » et cela est confirmé par M. N... qui écrit dans sa note du 25 novembre 2013 : « ( ) la parcelle C 604p est portée au compte de Y... Antoine époux K...

terrestre à moteur, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, causé involontairement la mort de Baptiste

Suivant acte en date du 10 novembre 1999, Monsieur BAPTISTA X... a formé opposition à l'injonction de payer qui lui avait été adressée, à lui-même et à Madame BAPTISTA X..., le 25 juin 1998, lui enjoignant

réparations civiles ; "aux motifs qu'aux termes de l'article 1 du bail commercial signé entre la société anonyme d'habitation à loyer modéré "Les Trois Vallées" (le bailleur) et l'Eglise Evangélique Baptiste

A... du chef de violences volontaires aggravées ayant entraîné la mort de Abdelkader X... sans intention de la donner ; "aux motifs qu'il résulte de la reconstitution et du rapport d'expertise balistique

De Battista, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1999 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre civile), au profit de la société Cabinet Aigrot, société à responsabilité limitée

procédure civile, les diligences mises à leur charge par la juridiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de l'accident mortel du travail dont a été victime, le 19 février 1998, Jean-Baptiste

Jean-Baptiste X..., des sommes d'argent en espèce, courant 1988, en remboursement du prêt consenti le 14 juin 1988", M.

Jean-Baptiste, Napoléon X..., 328) de M. Patrick X..., fils de Q..., Napoléon X..., 338) de M. Jean-Baptiste X..., 348) de M. Jean-Baptiste X..., 358) de Mme Toussainte XF..., épouse Q...

Jean-Baptiste, - U... Michel, - V... Edouard, - V... Marcelle, - XW... Raymond, - XX... André, - XX... Bruno, - XX... Jeanine, - XY... Marie-Jeanne, - XZ... Jeanine, - XA...

expressément référence à la nationalité étrangère des enfants domiciliés dans la cité des Bosquets à Montfermeil, à la fréquentation par ces mêmes enfants des écoles maternelles Victor H... et Jean-Baptiste

Jean-Baptiste X..., 11 / M. Patrick X..., 12 / M. François, Daniel X..., 13 / M. Stéphane, Luc X..., 14 / M.

, PEUT CEPENDANT, A QUELQUE MOMENT QUE CE SOIT, SE PREVALOIR DE CETTE NULLITE CONTRE CELUI QUI PRETEND TIRER UN DROIT DE L'ACTE NUL ; ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE JEAN-BAPTISTE

. ; "aux motifs qu'"Arnaud X... n'a plus été entendu après sa garde à vue et, notamment pas après le dépôt du rapport d'expertise balistique du laboratoire du Bundeskriminalamt (BKA) de Wiesbaden (D

Jean-Baptiste, - D... Noël, - E... Gérard, - F...

impliquées, au cours d'une réunion de travail à la mairie, ainsi que l'admettait Charles Y... dans ses écritures en première instance, ainsi qu'à la barre, de concert avec les autres prévenus ; que Jean-Baptiste