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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:93-D-44

droit de la concurrence

26 octobre 1993

26 octobre 1993

relative aux conditions de passation d'un marché de fournitures de tableaux basse tension avec Electricité de France

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637206

Admin. suprême

26 juillet 1918

26 juillet 1918

CETAT16-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Receveur municipal - Révision du traitement - Bases.

Résumé IA — à vérifier
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

Z5-W-B7J-KEUA du rôle général OPHIS DU PUY DE DOMEc/S.A

69d56f00cdc6046d47724a3c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

BATIR C BIEN, pris en la personne de son représentant légal, [Adresse 3] [Localité 3] représentée par la SCP BASSET, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND S.C.I.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1976:135

CJUE

6 octobre 1976

6 octobre 1976

. # Alfonsa Saieva срещу Caisse de compensation des allocations familiales de l'industrie charbonnière des bassins de Charleroi et de la Basse-Sambre. # Искане за преюдициално заключение: Tribunal du travail

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486998

Admin. suprême

9 juillet 2010

9 juillet 2010

engagements en matière de surfaces toujours en herbe, la cour administrative d'appel de Nancy, faisant droit par l'arrêt attaqué à la demande de l'administration tendant à ce que soit substituée, à cette base

Source officielle
CC

comm

613724d2cd580146774189fd

Cassation

6 février 2007

6 février 2007

Hervé X... en qualité de dépanneur-livreur, nonobstant la clause de non-concurrence, qu'à la clôture de l'exercice 1998, la société SIS constatant une forte baisse de son chiffre d'affaires et l'imputant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100532

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

notarié du 12 janvier 2005, ils ont conclu une cession à titre de licitation faisant cesser l'indivision, laquelle prévoyait l'attribution de l'immeuble à [W] [I] moyennant le prix de 49 386,59 euros, basé

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008084960

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

correspondant au prix du voyage en seconde classe ; - et d'un ensemble de tarifs comportant diverses modulations par rapport à l'application du tarif de base et intégrant les tarifs sociaux mis en oeuvre

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008053667

Admin. suprême

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Considérant, d'une part, que le I a) de l'article 6 de la loi du 30 décembre 1986 portant loi de finances pour 1987 a inséré dans le code général des impôts un article 1472 A bis ainsi rédigé : "Les bases

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2021:22

CJUE

14 janvier 2021

14 janvier 2021

#Renvoi préjudiciel – Protection juridique des bases de données – Directive 96/9/CE – Article 7 – Droit “sui generis” des fabricants de bases de données – Interdiction pour tout tiers d’“extraire” ou de

Source officielle
CC

comm

6137217dcd580146773f437a

Cassation

5 mars 1991

5 mars 1991

actes de concurrence déloyale, et notamment d'avoir, en fraudant sur la composition des articles qu'elle mettait en concurrence avec les produits de la société Sapar, pratiqué des prix artificiellement bas

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d98b16cdc6046d47d31c01

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[Adresse 4] [Localité 1] non comparante, ni représentée Rep/assistant : Me Geneviève FOLZER, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, DEFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU BAS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200479

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

des cotisations litigieuses ; Attendu qu'il résulte des deux premiers textes que le salaire minimum de croissance pris en compte pour le calcul du coefficient de réduction des cotisations sur les bas

Source officielle
CC

cr

61372581cd5801467741e54a

Cassation

9 octobre 1995

9 octobre 1995

de toute nature, homme aux ambitions démesurées prêt à tout pour les faire triompher, spadassin voué aux basses besognes, voyous") ; que la mauvaise foi est d'autant plus caractérisée que l'intervention

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622492

Admin. suprême

22 mars 1985

22 mars 1985

DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 20 BIS DU PLAN D'URBANISME DIRECTEUR DE LA VILLE DE SETE, APPROUVE PAR ARRETE PREFECTORAL DU 30 JUIN 1971 ; QU'EN VERTU DES PRESCRIPTIONS DE CET ARTICLE, L'AUTORISATION DE BATIR

Source officielle
CC

soc

613721f8cd580146773f9225

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais, dont le siège social est

Source officielle
CC

civ2

6137244bcd580146774144da

Cassation

9 décembre 2004

9 décembre 2004

barème contractuel, ce qui n'est pas exact", sans préciser s'il s'agissait ou non de celui en vigueur à la date de souscription du contrat d'assurances précité, la cour d'appel a privé son arrêt de base

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a0ff620cdc6046d4789f056

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[S] [D] ; CONSTATE que l'action de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin et que l'action de la Caisse d'assurance accidents agricoles du Bas-Rhin n'ont plus de bases légales du fait de

Source officielle
?

ADLC

ADLC:14-D-06

droit de la concurrence

8 juillet 2014

8 juillet 2014

relative à des pratiques mises en œuvre par la société Cegedim dans le secteur des bases de données d’informations médicales

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007666104

Admin. suprême

14 mars 1980

14 mars 1980

28-1 DE LA LOI N 68-690 DU 31 JUILLET 1968, LE CARACTERE DE CALAMITES AGRICOLES DES DOMMAGES CAUSES AUX EXPLOITATIONS D'UNE ZONE DETERMINEE ET FIXENT, EN VERTU DE L'ARTICLE 8-11 DE LA MEME LOI, LES BASES

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LES BIOS DU BASSIN

SIREN 853218279GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

24/09/2026

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Dépôts des comptes

LE CALEBASSIER de Lesparre

SIREN 899234207GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

24/09/2026

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Dépôts des comptes

CARRIERES DU BASSIN RHONALPIN

SIREN 487541559GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON

24/09/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

BASSINVEST

SIREN 109904979GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

Acquisition d'un ensemble immobilier situé à La Teste-de-Buch (33260), sa gestion et sa revente ultérieure.

23/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE BASSIN

SIREN 391219276GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

23/09/2026

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