600 à 800 KG tombée d'un chariot élévateur conduit avec imprudence par une personne étrangère à l'entreprise ; Attendu que la SARL Environnement services fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bastia

X... a été mis en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Bastia du 11 avril 1995 ; que cette liquidation judiciaire a été clôturée pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal

Viviane, - LA SOCIETE BRASSERIE DE L'HOTEL DE VILLE, - LA SOCIETE BASTION DE LA MER, - LA SOCIETE CAFE DE LA PAIX, - LA SOCIETE COGEFIMMAT, - LA SOCIETE ROC CLUB, - LA SOCIETE IMMONEIGE

Bastia, en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 1998 par le tribunal d'instance de Bastia, les concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Jean-Marc X..., demeurant à Pruno (Haute-Corse) en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1994 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, au profit de M.

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bastia, 7 mars 2000) d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 avril 2005), que la société civile immobilière de construction-vente, Les Bastides

[R] [Z], tous deux domiciliés [Adresse 2] (Royaume-Uni), 3°/ à la société Bastide Saint-Pierre, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société Emmanuel Garcin, société

Olivier Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1997 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de la société Cohtoum, société à responsabilité limitée, dont

Sur le pourvoi formé par la société Entreprise bâtiment et travaux publics Emmanuelli, dont le siège est 20111 Calcatoggio, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1999 par la cour d'appel de Bastia

président du Centre départemental des jeunes agriculteurs de Haute-Corse, résidence Borgo Revinco, Borgo (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 13 décembre 1994 par le tribunal d'instance de Bastia

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne B..., veuve A..., demeurant à Casamozza, Borgo (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1995 par le tribunal d'instance de Bastia

Jean-Jérôme A..., demeurant à Bravone à Linguizzetta (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1995 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, au profit de : 1 / Mme Lydie

décembre 1997 pour se terminer le 30 novembre 2002 ; que le contrat ayant été rompu le 13 février 1998, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eurl Place Lisfranc, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1998 par la cour d'appel de Bastia

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Stéphanie X..., demeurant Résidence Alba Chiara, bt B, 20600 Bastia, sous

violé l'article 1351, devenu 1355, du code civil ; 2°/ que le juge ne peut dénaturer les écrits clairs et précis qui leur sont soumis ; que la décision du 19 décembre 2018 de la cour d'appel de Bastia

le pourvoi formé par la société CNB Construction nouvelle de Balagna, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1998 par la cour d'appel de Bastia